Interventions en commissions de Simon Sutour

Oui, tout à fait.

Je vous conseille de vous adresser aux fonctionnaires de l'antenne du Sénat à Bruxelles, qui est rattachée à notre commission et qui est au service de l'ensemble des instances du Sénat comme en témoigne l'organisation récente du déplacement de la commission des lois dont elle a eu la charge.

Ce travail a sans doute dû être réalisé par la commission des lois.

Cette audition prend un caractère inhabituel, car le résultat du dernier Conseil européen est bien difficile à interpréter, en particulier pour ce qui concerne la zone euro. Il ne s'agit pas seulement ici de confronter nos positions, mais aussi d'obtenir des éclaircissements. Un accord à vingt-six serait intervenu pour une surveillance budgétai...

En marge du Conseil a été signé le traité d'adhésion de la Croatie. Cela vaut de le signaler. Je rappelle que notre assemblée avait voté à l'unanimité une proposition de résolution en faveur de cette adhésion. Il serait souhaitable que le gouvernement dépose sans délai, dès après le référendum croate, un projet de loi de ratification : vous sav...

Je m'exprime comme président de la commission des affaires européennes et comme membre de la commission des lois. Après la révision constitutionnelle de 2008, le Sénat a adopté une réforme de son Règlement. La nouvelle commission des affaires européennes peut voter une proposition de résolution européenne, qui est ensuite transmise à la commiss...

C'est une demande au gouvernement de mieux défendre les libertés dans la négociation du PNR qui se poursuit.

J'ai interrogé le président du Sénat, qui m'a indiqué qu'il saisirait en ce sens le Premier ministre : on ne peut avancer sur la question de la zone euro sans associer les parlements nationaux.

Au-delà des traités, il existe de nombreuses décisions auxquelles les parlements doivent être mieux associés.

C'est une information importante.

Nous vous remercions pour les nombreuses précisions que vous nous avez apportées.

Nous devons nommer aujourd'hui quatre rapporteurs. Mme Tasca est candidate pour rapporter le Livre vert sur le regroupement familial. Je propose la candidature de Mlle Sophie Joissains pour la protection des données. Un binôme pourrait prendre en charge le gros dossier des nouvelles propositions formulées par la Commission européenne pour la...

Nous devons aussi désigner avant le 13 décembre un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer. Le secrétaire général du Sénat et le vice-président, qui suit ces questions, m'ont écrit tous les deux pour demander que le titulaire soit membre du groupe socialiste et que le su...

Nous en venons à la première application de nos compétences en matière de subsidiarité, dont l'exercice est organisé par un nouveau règlement intervenu en début d'année. Jusqu'à une époque récente, tout se passait par courrier, mais depuis le début de la mandature, je réunis tous les quinze jours un groupe de travail informel, avec des représen...

Nous devons seulement nous prononcer sur la conformité ou non aux traités européens.

Je vous propose d'examiner les observations inscrites dans la proposition de résolution. Les deux premières ne soulevant aucune objection, j'en viens à la troisième : « En l'état, il n'est pas démontré que, dans les situations visées à l'article 443 et notamment en cas d'urgence, une intervention de la Commission européenne soit plus à même d'ê...

L'on pourrait mentionner les autorités européennes de surveillance.

Je suggère d'ajouter in fine les mots « ou d'une autorité européenne de surveillance ».

Puisque nous sommes désormais d'accord sur cet alinéa comme sur les deux suivants, passons à l'avant-dernier alinéa de la proposition de résolution : « Le Sénat observe que l'article 443 de la proposition de règlement permettrait à la Commission européenne de modifier unilatéralement cette répartition et de porter éventuellement atteinte au pri...

Je suis satisfait de la synthèse - nous devons pratiquer ainsi le plus longtemps possible.