Interventions en commissions de Simon Sutour

Je remarque que beaucoup de responsables politiques croates sont des femmes.

Le problème a été abordé et nous avons été accusés de laisser la Slovénie faire pression impunément. Nous avons été informés du délicat problème de la Baie de Piran. Cependant, la Slovénie a déjà un accès aux eaux internationales. Les deux pays ont accepté une procédure arbitrale. Il faut donc attendre l'arbitrage.

Que chacun se rassure : il y a un million de touristes slovènes en Croatie chaque été. A l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité la proposition de résolution européenne dans le texte suivant : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu l'avis de la Commission du 12 octobre 2011 (COM 2011 ...

Je voulais dire un mot du déblocage de la situation sur le Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis. Comme vous le savez, le programme européen d'aide alimentaire, inscrit dans les crédits de la PAC, a été mis en place en 1986-1987 pour distribuer les surplus agricoles aux associations caritatives. Cependant, la fin de ces surpl...

Alors qu'il y a un an la crise de la dette souveraine ne concernait que la Grèce et l'Irlande, la situation prend désormais une autre ampleur avec les menaces qui pèsent aujourd'hui sur l'Italie, dont le poids économique au sein de la zone euro est énorme.

Notre récent déplacement en Croatie corrobore les propos de nos collègues Montesquiou et Yung, les entreprises italiennes connaissent beaucoup de succès à l'international.

Je rappelle que cette proposition de résolution va être transmise à la commission de l'économie, ce qui donne à notre assemblée un temps d'examen supplémentaire. En revanche, si notre commission retarde l'adoption de la résolution, elle ne sera pas transmise à la commission de l'économie qui ne pourra donc pas l'examiner dans des délais utiles ...

Je vous propose que le rapporteur lise toute la proposition de résolution. Si un passage ne vous semble pas clair ou si vous avez un désaccord, n'hésitez pas à l'interrompre. Le rapporteur donne lecture de la proposition de résolution.

Ces deux modifications sont intégrées. A l'avenir, il faudra dans la mesure du possible vous transmettre plus tôt les propositions de résolution. L'urgence de ce sujet essentiel pour nos collectivités commandait ces délais un peu serrés. A l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu au dépôt de la proposition de résolu...

Mes chers collègues, Pierre Bernard-Reymond a été chargé d'étudier les propositions de la Commission européenne sur les ressources propres de l'Union. C'est une communication d'étape, les propositions n'étant pas encore arrêtées. Par ailleurs, il m'a semblé cohérent que notre collègue Bernadette Bourzai présente, à sa suite, le compte rendu de ...

Les trois pistes de réflexion que vous venez de soulever ne sont pas du tout hors-sujet, même si elles dépassent le champ strict des ressources propres. Au contraire, ce sont des parties essentielles de la réponse européenne à la crise actuelle. Elles font partie d'un tout. Nous sommes nombreux ici à partager votre point de vue.

Vous serez sans doute intéressés d'apprendre que l'ambassadeur du Danemark viendra s'exprimer devant notre commission début 2012, lorsque son pays prendra la présidence de l'UE.

Le deuxième point de notre ordre du jour est la nomination, par notre commission, des membres du groupe de travail sur la PAC qui est commun avec la commission de l'économie. Notre commission s'est déjà prononcée pour le maintien de ce groupe de travail commun, il s'agit seulement aujourd'hui d'en nommer officiellement les membres.

La commission a prévu de compléter ultérieurement cette composition par un membre supplémentaire appartenant au groupe socialiste. Jusqu'à présent, ce groupe a fonctionné avec deux co-rapporteurs, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, pour chacune des deux commissions. Cette formule n'exclut naturellement pas de faire état, dans le ra...

Si j'ai souhaité faire ce bref point d'actualité sur la situation de la Grèce, c'est parce qu'au cours des deux dernières semaines nous avons entendu beaucoup de choses sur ce pays, sur sa place en Europe et au sein de la zone euro, et je crois qu'il n'est pas inutile d'apporter certaines précisions.

Je dois vous demander encore un court instant d'attention car nous sommes saisis d'un texte urgent. Ce texte vise à autoriser la Commission européenne à entamer des négociations avec l'Afghanistan en vue d'un accord de coopération. Cette démarche s'inscrit dans la perspective de la conférence de Bonn où, en décembre prochain, dix ans après la...

Je remercie à mon tour Alain Richard de la clarté de son rapport et le président Sueur du dépôt de ce texte, dont je rappelle qu'il porte sur un dispositif adopté par notre assemblée, après bien des péripéties, par 167 voix seulement contre 163, alors que la majorité de l'époque comptait environ 190 membres et l'opposition 150. C'est dire que l...

Bien. S'agissant de la majorité des deux tiers des membres, j'observe que certains, au sein des CDCI, votent, comme on dit, avec leurs pieds, en ne participant pas aux réunions, si bien qu'il est parfois fort difficile de l'atteindre : il est proposé de la ramener à la majorité des deux tiers des présents.

Novation intéressante.

C'est à quoi je venais. Alors, donc, que le projet initial du gouvernement était de lui laisser toute latitude de décider, sur avis simple de la CDCI, notre commission des lois, sous l'impulsion du président Hyest, avait voté une première avancée, avec la majorité des deux tiers. En voilà, ici, une nouvelle. Quant aux communes comptant un cert...