Interventions en commissions de Simon Sutour

Ce premier débat est important car nous jouons ainsi notre rôle constitutionnel. La proposition de résolution portant avis motivé est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous avons été saisis, le 1er décembre, de deux textes autorisant un accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation et le transfert des données PNR (passenger name record). Je regrette de ne pas avoir pu discuter avec Mme Napolitano, secrétaire d'État américaine, de passage en France il y a quelques jours, de ce dossier sur lequel nous avons déjà...

Il est plus simple de négocier avec l'Australie. Face aux Américains, nous sommes assez démunis. Après cet échange, je comprends mieux les raisons de la tournée de Mme Napolitano en Europe... Transformer ce projet de conclusions en une proposition de résolution européenne lui donnera plus de poids au Parlement européen. A l'issue de ce débat,...

Merci au directeur du budget de la Commission européenne d'avoir répondu à notre invitation conjointe. Je veux vous dire ici, monsieur Jouanjean, combien nous apprécions votre disponibilité toujours renouvelée, lorsque nous nous rendons à Bruxelles.

Merci pour cet exposé complet. Au Sénat, nous sommes très attentifs à la PAC - un groupe de travail lui est consacré - et à la politique de cohésion. Il nous est plus agréable de vous entendre sur la politique de cohésion que d'écouter le secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur ce même sujet. Le Sénat a adopté à l'unanimité une propositi...

Je vais laisser la parole à Mme Bourzai qui a représenté le Sénat à une réunion qui s'est tenue le mois dernier à Bruxelles et à laquelle participaient les représentants des Etats membres, des parlements nationaux et les eurodéputés.

Je donne la parole à Pierre Bernard-Reymond, qui est à l'origine de cette audition

Ce sujet va continuer à nous occuper tout au long de l'année 2012, surtout au cours du second semestre.

Merci au directeur du budget de la Commission européenne d'avoir répondu à notre invitation conjointe. Je veux vous dire ici, monsieur Jouanjean, combien nous apprécions votre disponibilité toujours renouvelée, lorsque nous nous rendons à Bruxelles.

Merci pour cet exposé complet. Au Sénat, nous sommes très attentifs à la PAC - un groupe de travail lui est consacré - et à la politique de cohésion. Il nous est plus agréable de vous entendre sur la politique de cohésion que d'écouter le secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur ce même sujet. Le Sénat a adopté à l'unanimité une propositi...

Je vais laisser la parole à Mme Bourzai qui a représenté le Sénat à une réunion qui s'est tenue le mois dernier à Bruxelles et à laquelle participaient les représentants des Etats membres, des parlements nationaux et les eurodéputés.

Je donne la parole à Pierre Bernard-Reymond, qui est à l'origine de cette audition

Ce sujet va continuer à nous occuper tout au long de l'année 2012, surtout au cours du second semestre.

Ayant rapporté pour votre commission pendant les sept dernières années l'avis budgétaire sur la justice administrative, j'observe que notre rapporteur confirme que le rattachement des juridictions administratives à la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » leur a été bénéfique. Les investissements immobiliers se poursuivent notamment en Ile-...

Je vous remercie pour cet excellent rapport.

Je suggère que la situation de l'Outre-mer fasse l'objet d'un examen spécifique afin de répondre aux interrogations de notre collègue Georges Patient.

A quelques semaines de la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, prévue le 9 décembre prochain, notre commission a souhaité faire un ultime point sur la situation d'un Etat qui a retrouvé sa souveraineté il y a moins de vingt ans et qui deviendra le 28e membre de l'Union le 1er juillet 2013, si le processus se déroul...

Je propose que nous fassions un courrier au ministre d'Etat pour le charger de remercier notre chancellerie à Zagreb et lui transmettre la proposition de résolution.

Ils se sont déroulés en français la plupart du temps.

La Croatie a un poste d'observateur à la francophonie.