Interventions en commissions de Simon Sutour

Il faut le dire !

Je suis d'autant plus sensible à vos propos, que vous évoquez le département du Gard, qui m'est cher ! Il faudrait énoncer clairement la règle des deux tiers, afin de couper court à toutes les interprétations qui pourraient surgir sur le terrain. Si vous avez cent élus, il faut réunir 66 voix, ce qui n'est pas toujours facile. Je souhaiterais, ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir maintenu la date de cette audition, qui se trouve de fait placée désormais entre la réunion du Conseil européen de dimanche dernier et celle de mercredi prochain, dans une sorte de suspension de séance. Nous avons conscience d'un écart inévitable entre ce que nous aurions voulu savoir et ce que vo...

Nous sommes dans une période d'élaboration des budgets européens pour la période 2014-2020. Notre commission y sera très attentive : le Sénat unanime a voté une proposition de résolution sur la politique de cohésion, présentée à l'initiative de M. Yann Gaillard et de moi-même, soutenant en particulier la création de la catégorie des « régions i...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir maintenu la date de cette audition, qui se trouve de fait placée désormais entre la réunion du Conseil européen de dimanche dernier et celle de mercredi prochain, dans une sorte de suspension de séance. Nous avons conscience d'un écart inévitable entre ce que nous aurions voulu savoir et ce que vo...

Nous sommes dans une période d'élaboration des budgets européens pour la période 2014-2020. Notre commission y sera très attentive : le Sénat unanime a voté une proposition de résolution sur la politique de cohésion, présentée à l'initiative de M. Yann Gaillard et de moi-même, soutenant en particulier la création de la catégorie des « régions i...

Vous avez tenu des propos très durs sur la Grèce - étant président de notre groupe d'amitié avec les parlementaires de ce pays, je suis particulièrement sensible à ce sujet. Et je fais remarquer que la Grèce est sous le regard de la troïka et des experts européens. En tout cas, il ne faudrait pas revenir à des relations d'antan entre peuples d'...

Vous avez tenu des propos très durs sur la Grèce - étant président de notre groupe d'amitié avec les parlementaires de ce pays, je suis particulièrement sensible à ce sujet. Et je fais remarquer que la Grèce est sous le regard de la troïka et des experts européens. En tout cas, il ne faudrait pas revenir à des relations d'antan entre peuples d'...

Nous avons trois sujets à notre ordre du jour : - le premier concerne les droits de plantation de la vigne. Nous avions suivi de près la réforme de l'organisation commune du marché du vin, en 2008 ; l'action des uns et des autres avait permis d'améliorer le projet de la Commission de Bruxelles, mais la libéralisation complète des droits de pla...

Les mois à venir s'annoncent même particulièrement chargés. L'Union européenne va prendre des décisions capitales sur l'intervention des Etats sur la dette grecque, sur la stratégie Europe 2020, sur le prochain cadre financier pluriannuel, sur la politique agricole, sur la politique de cohésion, sur les droits de plantation qui nous réunissent ...

Il est vrai que nous avons des conceptions différentes, il faut en tenir compte, mais sur ce sujet, nous ne sommes pas isolés. Gérard César a raison d'insister sur le rôle du Parlement européen. Il y a quelques années, quand on rencontrait, sur les sujets agricoles, des officiels du Conseil et de la Commission, le Parlement européen était consi...

Je donne maintenant la parole à Jean-François Humbert au sujet de la réforme du pacte de stabilité.

Le délai prévu pour l'application des nouvelles règles me paraît prudent compte tenu de la situation actuelle.

Je souhaiterais savoir si le texte qui nous est soumis prévoit bien le maintien des possibilités de multipostulation pour les barreaux concernés.

La commission des affaires européennes désigne aujourd'hui des rapporteurs sur une proposition de directive relative au droit d'accès à un avocat et sur le projet de règlement portant sur les contrôles aux frontières. La bonne règle est que la commission des affaires européennes se saisisse, vote des propositions de résolutions et qu'ensuite le...

Ce n'est pas sûr car la commission des affaires européennes se réunit le plus souvent le jeudi. Les rapporteurs désignés par notre commission pourraient vous accompagner.

Je suis sincèrement ému et sensible à ce vote par acclamation qui avait été aussi utilisé pour M. Hubert Haenel. Merci de votre confiance. Un mot particulier pour M. Gérard César, notre doyen d'âge qui a présidé cette réunion, et pour mon prédécesseur, M. Jean Bizet. Nous avons l'habitude de travailler ensemble. La vie politique veut que perso...

Le contentieux risque de s'alourdir après la signature d'un accord d'association avec l'Ukraine : on produit dans ce pays du cognac, du champagne, du vin de Cahors... Il est bon de regrouper ces affaires à Paris.

On s'y trompe parfois. J'ai visité une entreprise qui fabrique du « cognac » et n'est soumise à aucune des contraintes qui s'imposent aux nôtres : elle peut ajouter des arômes, etc. On fabrique même du vin sans raisin !

De la même manière, la commune d'Aoste en Isère a vu affluer un beau jour des industriels qui ont entrepris de vendre du jambon cru sous l'appellation « jambon d'Aoste »... L'amendement n° 3 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.