Interventions en commissions de Simon Sutour

Le plus douloureux, lors de la préparation de ce rapport, a été de constater que l'Union européenne ne pesait pas dans cette affaire. Elle s'est montrée pragmatique en signant un nouvel accord sur la politique de voisinage avec l'Égypte. Avec Israël, l'approche me semble plus épidermique. Malgré cela, l'accord d'association avec Israël est to...

De gigantesques champs gaziers entre Chypre, le Liban, Israël, la Palestine et l'Égypte ont été découverts. Israël a commencé l'exploitation de celui de Leviathan. Chypre devrait suivre dans deux ans. L'Égypte pourrait, grâce à cette ressource, atteindre l'indépendance énergétique. Certes, les relations avec l'Union européenne sont difficiles, ...

Je suggère que ce rapport soit communiqué au Président de la République et au Président de la Commission européenne. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Je vais me limiter à quelques sujets parmi l'ensemble des points abordés dans le tableau de bord que vous venez de présenter. Sur le cadrage budgétaire pluriannuel, il faut être réaliste et prendre acte du fait qu'un contributeur net important, le Royaume-Uni, quitte l'Union européenne. En outre, nous devons financer, en plus des politiques ag...

Avec Jean-Pierre Grand, au-delà de nos divergences politiques, nous avons un point commun : nous avons tous les deux travaillé avec Georges Frêche, qui était un grand Méditerranéen. Notre commission des affaires européennes m'a désigné pour suivre les questions méditerranéennes. J'ai siégé il y a quelques années à l'AP-UpM et je siège aujourd'...

C'est en effet dommage. Mais chacun était à l'APM présent à Bucarest. J'ai fait voter une résolution sur les problèmes de la région et le conflit israélo-palestinien, qui a été adoptée à l'unanimité, y compris par les représentants israéliens et palestiniens, qui se sont parlé. C'est positif. L'Assemblée parlementaire de la Méditerranée s'est ...

Au-delà des problématiques d'organisation, il faut souligner l'intérêt de ces structures qui permettent aux parlementaires européens et des pays de la rive Sud de la Méditerranée de se parler. Il y avait même une délégation syrienne à Bucarest. L'Union européenne joue un rôle majeur grâce à sa politique de voisinage.

Pourquoi préférez-vous l'amendement de notre collègue Hervé Maurey à celui de notre collègue Jean-Pierre Grand ?

Vous faites de la géopolitique... Je ne suis pas certain d'être convaincu.

Cet amendement est baroque. Nous avions eu ce débat il y a quelques années. Le Gouvernement proposait de supprimer deux postes de conseillers municipaux dans les petites communes, les faisant ainsi passer de 9 à 7. Je me suis battu pour que l'on reste à 9, comme le souhaitaient les élus locaux. Mieux vaut rester prudents.

Je souhaiterais appeler au respect du règlement du Sénat. Au moment où nous nous réunissons, la commission des lois est convoquée sous sa forme législative : sa délibération vaudra vote de la loi, au titre de la procédure de législation en commission. Or le règlement du Sénat - voté par notre assemblée il y a trois ans, validé par le Conseil co...

À regret, je constate que nombre de nos amis soulignent que l'Union européenne est importante, mais en réalité, le travail de notre commission, citée à l'article 88-4 de la Constitution, est insuffisamment pris en compte, même si l'on progresse chaque jour...

Je félicite ce tandem alsacien pour la présentation de ce rapport en parfaite harmonie. J'approuve ces propositions pour plus de coordination et une meilleure solidarité européenne. Certaines régions sont plus ou moins équipées. Ma région Occitanie est bien organisée pour la sécurité incendie, et nos services ont aidé la Grèce et le Portugal lo...

Nous comprenons vos difficultés, mais comprenez les nôtres. Comment pouvons-nous être en même temps en commission des affaires européennes et en commission des lois ? Respectons les créneaux horaires prévus par le règlement.

Il est prévu de comptabiliser les déplacements effectués outre-mer ou à l'étranger au nom d'une commission permanente. Il serait injuste que cela ne s'applique pas aussi à la commission des affaires européennes.

Je félicite Mme Jourda pour son initiative. J'observe que son propos, comme celui de M. Raison, a été écouté dans un silence de cathédrale. Car la question est cruciale, même si nous savons que notre tâche sera difficile. M. Botrel a posé, mardi, une question d'actualité au gouvernement sur les dotations aux collectivités locales. Si leur envel...

Monsieur le Président, je regrette comme vous que nous ne soyons pas représentés dans le groupe de travail.

Depuis 2010, notre commission a examiné près de 740 textes au titre de la subsidiarité et adopté 28 avis motivés à l'intention de la Commission. La plupart des secteurs ont fait l'objet d'une intervention de notre part : justice et affaires intérieures, énergie, agriculture, santé, affaires sociales, services financiers, Union économique et mon...

Ne soyons pas trop pessimistes. Deux pas en avant, un pas en arrière, mais l'Europe avance quand même ! Voilà quelques années, j'étais chargé d'un rapport sur la réforme de l'OCM vitivinicole. Quand j'ai annoncé au directeur général de l'agriculture à la Commission que je comptais rencontrer le rapporteur du projet au Parlement européen, il m'...

Rapporteur de la commission des affaires européennes, je témoigne que ce texte a été élaboré au niveau européen avec un grand sens du compromis, après un long processus. Nous aurions espéré la même chose au niveau national, alors que le Président de la République faisait part hier de ses grandes ambitions pour l'Europe devant le Parlement europ...