Interventions en commissions de Simon Sutour

Merci pour cet exposé très intéressant, qui me laisse penser que nous devrions auditionner plus souvent le secrétariat général aux affaires européennes - à la commission des affaires européennes, en tout cas... Les Anglais veulent toujours être autour de la table. Nous l'avons constaté lors de la négociation du traité sur la stabilité, la coo...

Les consultations citoyennes ne méritent pas que nous en parlions des heures ! Je vous renvoie sur ce sujet au rapport que j'ai présenté il y a quelques semaines devant la commission des affaires européennes. J'en attends très peu de résultats...

Il faut laisser à ceux qui composent les listes la faculté d'y inscrire les candidats qu'ils souhaitent.

Simple boutade : si ces amendements étaient adoptés, l'on verrait sur toutes les listes de candidats aux élections européennes « Île-de-France, Île-de-France, ... »

J'ai apprécié la formule de Jean Arthuis selon laquelle le Parlement européen vote les dépenses et les parlements nationaux votent les recettes. Je me souviens qu'il a lui-même déjà voté contre le prélèvement européen ! Nous sommes d'accord sur la nécessité de faire évoluer la PAC, que j'ai de moins en moins envie de défendre, car elle avanta...

L'élection des députés européens est importante, car la législation européenne imprègne de plus en plus la nôtre et le Parlement européen est décisionnaire dans un nombre croissant de matières. Par le passé, j'ai préparé au nom de la commission des affaires européennes un rapport sur la réforme de l'organisation commune du marché (OCM) vitivini...

J'ai rapporté devant vous, vous vous en souvenez sans doute, une proposition de résolution de la commission des affaires européennes sur la protection des données non personnelles. Un texte européen est en cours d'élaboration, un avis défavorable me semble donc pertinent.

L'idée de ce déplacement pouvait surprendre, mais elle était judicieuse. C'est un pays de 17 millions d'habitants, riche d'une longue histoire, notamment coloniale, et qui forma même au 19e siècle un royaume avec la Belgique. C'est une nation de commerçants, certes, mais qui a toujours été en pointe dans les domaines des libertés, de la démocra...

Le 21 février dernier, la conférence des présidents a effectivement confié à la commission des affaires européennes, à titre expérimental et pour un an, une mission de veille sur l'intégration des textes européens dans notre législation nationale. C'est à ce titre que cette commission a examiné la semaine dernière, sur mon rapport, ce projet de...

On ne peut réécrire le RGPD ! L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

J'y suis favorable. Nous devons marquer le coup face à tant d'impréparation, même si la France, traditionnellement très en retard en matière de transposition, progresse dans ce domaine. En outre, le texte d'une habilitation doit être clair et précis, ce qui n'est pas ici le cas.

Vous avez insisté, monsieur le président, sur « le jour d'après ». C'est en effet ce qui compte dans notre rencontre. Je suis de ceux qui regrettent le choix souverain du peuple britannique, d'autant plus que ma mère en vient - une marque de plus des liens qui sont les nôtres. Je suis convaincu que l'Europe et le Royaume-Uni, auraient tout à pe...

Je me réjouis également de la décision de la conférence des présidents. Ce regard de la commission des affaires européennes sur la transposition des textes européens, qui existe à l'Assemblée nationale, aurait d'ailleurs dû être mis en place il y a longtemps. Nous entrons dans une phase expérimentale dont j'espère qu'elle permettra l'inscriptio...

Il est effectivement intéressant de suivre le fil de son identité sur Google ! Je suis favorable à la réparation pécuniaire mais il faut l'encadrer.

Ce rapport important dresse le bilan de notre action, qui est satisfaisant. Les réponses de nos interlocuteurs sont diverses. Les propositions de résolution européennes s'adressent au Gouvernement, qui en tient insuffisamment compte. À la différence de certains États membres, il n'est pas tenu de suivre les positions des commissions des affair...

Sophie Joissains peut en témoigner, lorsque nous avons adopté un avis motivé sur le parquet européen...

nous avons suscité des inquiétudes. Pour des motifs différents, nous avons été suivis par un nombre suffisant de parlements nationaux pour soutenir la collégialité du parquet européen, et nous l'avons obtenue. Comme le dit Jean Bizet, notre travail n'est donc pas vain. Je poserai une question, qui sort quelque peu du champ de notre discussion...

En cas de problème, le Parlement est-il suivi par le Gouvernement lorsqu'il négocie à Bruxelles ?

Il serait intéressant d'intégrer cette donnée dans le prochain rapport d'information.

Cela montre que le Parlement a des leviers de pouvoir importants pour ce qui concerne les questions européennes.