Interventions en hémicycle de Simon Sutour

Merci, mon cher collègue ! Une envolée des taux d’intérêt ferait peser sur notre budget, en pure perte, une contrainte bien plus forte que celle que nous sommes en train de nous imposer. Le TSCG s’inscrit dans une évolution déjà largement entamée avec l’adoption, en novembre 2011, de l’ensemble de règlements communément désigné comme le « Six...

Fort heureusement !

Absolument !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le TSCG est un traité mal né. Il est apparu, au départ, comme une exigence d'un seul pays, l'Allemagne, qui en faisait une condition du Mécanisme européen de stabilité. La Grande-Bretagne a voulu en profiter pour négocier un statut dérogatoire pour ses banques : ce marcha...

Merci, mon cher collègue ! Une envolée des taux d'intérêt ferait peser sur notre budget, en pure perte, une contrainte bien plus forte que celle que nous sommes en train de nous imposer. Le TSCG s'inscrit dans une évolution déjà largement entamée avec l'adoption, en novembre 2011, de l'ensemble de règlements communément désigné comme le « Six...

Fort heureusement !

Absolument !

de la commission des affaires européennes. Un endroit magnifique !

C’est vrai !

Monsieur le Premier ministre, je voudrais en tout premier lieu saluer votre présence à ce débat sur les conclusions du Conseil européen. C’est la première fois qu’un chef du gouvernement participe à ce type de débat au Sénat. J’y vois non seulement une marque de considération pour les travaux de notre assemblée, mais également un signe de l’imp...

Cela veut dire aussi que l’Union doit, à son niveau, assurer un soutien à l’activité, ce qui est fait avec les 120 milliards d’euros dégagés par le meilleur emploi des fonds structurels et l’augmentation des prêts de la BEI. Cela veut dire, enfin, que chaque État doit mener à bien les réformes susceptibles de lever les obstacles à la croissance...

Cela veut dire aussi que les difficultés d’un ou plusieurs États membres retentissent sur les autres, et qu’il nous faut donc être solidaires. Ces deux principes se complètent. C’est l’« intégration solidaire », dont a parlé le Président François Hollande. C’est pourquoi le Conseil européen, à juste titre, a prévu d’associer une supervision pl...

Avant, c’était zéro !

Absolument !

Eh oui !

Au terme de ce débat, je voudrais revenir sur quelques points et apporter quelques éléments de conclusion. Tout d’abord, je veux dire à notre collègue Jean Bizet que j’étais favorable au Mécanisme européen de stabilité et que, au Sénat, le vote du groupe socialiste en a permis l’adoption.

Ensuite, je voudrais apporter un certain nombre de précisions à la suite des propos tenus par notre collègue Gilbert Roger sur l’Union pour la Méditerranée. S’agissant du Parlement, deux instances suivent ce projet : d’une part, l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, où nos collègues Gilbert Roger et Raymond Couderc, par ailleurs maire ...

Notre débat a été extrêmement positif et, pour la première fois, je tiens à le répéter, il a été légitimé par la présence du Premier ministre. Aussi vous demanderai-je, monsieur le ministre, de bien vouloir remercier de nouveau M. Ayrault de sa présence. Madame la présidente, je n’allongerai pas plus le débat, qui fut particulièrement long – q...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne est importante par son objet, le traitement des données à caractère personnel. C’est également la première fois, depuis la réforme de notre règlement, qu’une proposition de résolution européenne sera soumise au vote du Sénat en s...