Interventions en hémicycle de Simon Sutour

Il faut rappeler que les traités font du principe de subsidiarité un principe directeur de l’Union européenne. Les interventions de l’Union doivent se limiter à ce qui est indispensable et laisser un espace aux vies démocratiques nationales. Qu’il y ait de larges discussions à l’échelon européen est naturellement acceptable et souhaitable, mais...

La France a adopté depuis un an une attitude plus constructive dans les négociations d’adhésion avec la Turquie, et je m’en félicite. Cependant, cela ne signifie en aucun cas que l’on peut transiger sur les valeurs fondamentales de l’Union européenne. Pour conclure sur une note plus encourageante, j’espère que le Conseil européen donnera une i...

Très bien !

C’est une attaque un peu facile !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui va se tenir les 14 et 15 mars prochain est particulièrement important. En effet, il va se prononcer sur les lignes directrices de l’Union européenne concernant les programmes de stabilité et les programmes nationaux de réforme, dont M. le ministre vient de...

C’est vrai !

Je souhaite insister sur ce que le processus d’élaboration du budget européen pour la période 2014-2020 a de novateur. Auparavant, seul le Conseil décidait. Désormais, et le Président de la République, François Hollande, l’a rappelé, une fois que le Conseil est parvenu à un accord, une phase de discussions s’engage avec le Parlement européen. ...

C’est mieux que le bouclier fiscal !

Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement, en la personne de Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes, d’avoir accepté ce débat. Le débat préalable au Conseil européen est devenu une obligation coutumière avant les réunions ordinaires du Conseil européen, deux fois par semestre. Toutefois, après-demain, ce sera une r...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre prochains. C’est l’occasion pour nous d’évoquer avec le ministre chargé des affaires européennes les questions qui y seront abordées, mais aussi, à travers le débat interactif et spontané qu...

Ce renforcement du Conseil européen n’est cependant qu’un moyen. Tout dépend des orientations qui sont retenues, et la tournure que semble prendre l’achèvement de l’Union économique et monétaire peut susciter, sur certains points, des interrogations somme toute légitimes. Le Conseil européen va évoquer l’Union bancaire, et c’est une bonne chos...

J’ajoute qu’une supervision unifiée devra avoir pour corollaire, dès que possible, un système commun de résolution des faillites : c’est une question de cohérence. Je n’ignore pas que la réalisation de l’Union bancaire rencontre de fortes résistances. Mais, alors que nous subissons encore les séquelles de la crise de 2008-2009, on ne peut se c...

Est-il nécessaire d’ajouter encore une couche, à savoir la surveillance des réformes structurelles, éventuellement assortie de sanctions financières ? Qu’on ne s’y trompe pas : je ne suis pas par principe hostile aux réformes structurelles dès lors qu’elles ont une justification pragmatique et qu’elles sont menées dans la concertation, mais l’...

Pour contrebalancer cette tendance, il faut introduire un minimum – un minimum ! – d’harmonisation sociale et fiscale. Or cette dimension semble absente des débats en cours, et nous le regrettons. Je pense que nous aurions tort de perdre de vue le fameux triptyque de Jacques Delors : « la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, l...

J’en viens au dernier point de mon intervention. Dans ses propositions, M. Van Rompuy insiste sur l’exigence de légitimité et sur la nécessité de rendre des comptes. On ne peut que l’approuver, mais il semble qu’il ait quelque peine à intégrer dans son schéma le rôle des parlements nationaux. Nous allons donc l’y aider… Dans son rapport sur l...