Interventions en hémicycle de Simon Sutour

Je vous remercie, monsieur le président. Les deux commissions partagent la même analyse. Ces deux textes devant être adoptés selon la procédure législative ordinaire, c’est-à-dire par codécision entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, le processus de négociation entamé va durer quelque temps. Compte tenu des brefs dél...

… qui, dans leur rapport d’information sur la vie privée à l’heure des mémoires numériques, puis dans la proposition de loi issue de leurs travaux et rapportée par notre éminent collègue Christian Cointat, ont présenté certaines des évolutions aujourd’hui consacrées par la proposition de règlement, telles la reconnaissance du droit à l’oubli ou...

La commission, qui vient de se réunir, a émis un avis défavorable sur cet amendement, non pas, comme je l’ai indiqué à Mme Escoffier, à cause de son contenu, mais tout simplement parce qu’il apporte un nouvel élément qui est sans lien avec les dispositions de la proposition de règlement européen. Il ressortit en effet plutôt à la proposition de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui doit se réunir en ce début de mois de mars sera prioritairement consacré à la croissance. Il va approuver les orientations retenues par la Commission européenne dans l’examen annuel de la croissance et adopter des objectifs ambitieux même si, une fois de p...

Je confirme mes propos, monsieur Bizet ! Permettez-moi de reprendre la formule d’Edgar Faure : « Il n’y a pas de politique sans risques, mais il y a des politiques sans chances ». Aujourd'hui, on ne voit pas quelles chances nous mettons de notre côté pour sortir l’Europe de la stagnation. Dans ce paysage inquiétant, le nouveau traité est une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis, comme Mme la rapporteure générale, favorable au Mécanisme européen de stabilité.

En effet, le Mécanisme européen de stabilité va constituer le filet de sécurité de l’Union européenne en cas de difficultés financières majeures pour un État membre de la zone euro.

Il va se substituer au Fonds européen de stabilisation financière, après avoir coexisté provisoirement avec lui. Ce nouvel instrument apparaît après bien des tâtonnements. Au cours de deux années de gestation, le MES a vu son mode de fonctionnement et ses compétences largement modifiés. En même temps, le FESF passait du format d’une ambulance ...

Le risque de contagion est toujours là, avec, en toile de fond, la question de savoir jusqu’où on peut aller en matière de rigueur budgétaire sans que le remède ne devienne pire que le mal. Les termes de l’équation sont connus : l’Union européenne n’accorde de financements que si les États concernés pratiquent des coupes claires dans les dépen...

La BCE est la clé pour conférer au Mécanisme européen de stabilité une véritable crédibilité. Puisque le MES va disposer d’un capital fixe de 80 milliards d’euros, accordons-lui le statut d’institution spéciale de crédit. Il pourra ainsi accéder au guichet de la Banque centrale européenne et démultiplier sa capacité d’action. La Banque central...

Reste à savoir comment nous concevons cette coordination. À cet égard, il me paraît inquiétant que l’accès aux prêts octroyés par le Mécanisme européen de stabilité soit subordonné à la ratification par le pays concerné du TGCS. Cela revient à forcer la main aux pays en difficulté et à consacrer une conception de la coordination des politiques ...

La convergence budgétaire ne vaudra que si elle est expliquée à nos concitoyens et si ces derniers ont le sentiment que leurs représentants élus ont leur mot à dire, notamment les parlements nationaux. C’est en ce sens que j’ai déposé voilà quelques semaines une proposition de résolution pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouv...

… tant sa mise en place pose encore de nombreuses questions et tant cet outil pourrait se révéler incomplet. C’est peut-être mieux que rien, …

… mais si nous voulons sortir la zone euro de l’ornière, il nous faudra aller bien plus loin.

On ne peut pas s’empêcher de relever le contraste entre l’inertie européenne et ce que le président Obama vient de proposer pour les États-Unis : 350 milliards de dollars pour stimuler l’emploi et 476 milliards de dollars pour moderniser les infrastructures.

Permettez-moi de citer le président Obama : « Nous avons le choix. Nous pouvons nous contenter d’un pays où quelques personnes s’en sortent très bien, et toutes les autres sont à la peine. Ou nous pouvons rétablir une économie où tout le monde a une chance, où tout le monde fait son dû, et tout le monde joue suivant les mêmes règles : Washingt...

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. Je regrette que les institutions européennes ne soient pas en mesure de faire passer un message aussi clair et d’en tirer les conséquences pour la politique économique de l’Union européenne et de ses États membres. Ma conviction est qu’il n’y aura pas de sortie de crise sans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois de plus, le prochain Conseil européen est présenté comme une échéance décisive. Face au démon de l’endettement, nous aurions enfin trouvé le bon exorcisme : rien moins qu’une nouvelle révision des traités. Ces annonces deviennent presque une habitude. Le 21 juillet dern...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaite faire remarquer qu’il me paraît souhaitable qu’à l’avenir, aux côtés des deux rapporteurs spéciaux et du président de la commission des finances, le président de la commission des affaires européennes intervienne ès qualités dans ce débat sur la particip...

Ce sera pour l’an prochain ! Le débat qui nous réunit ce matin est un moment traditionnel dans la discussion du projet de loi de finances et porte sur un sujet susceptible d’évoluer, notamment à la suite des discussions entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Le rôle des parlements nationaux dans cette di...