Interventions en hémicycle de Simon Sutour

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faudra nécessairement dépenser mieux, sans pour autant condamner certaines politiques. Mais il faut aujourd’hui envisager sérieusement de nouvelles ressources propres. Même s’il s’agit d’un sujet que nous abordons depuis longtemps dans notre hémicycle, le nouveau pouvoir du Parlement européen en la mat...

S’il n’est pas acceptable de réduire les crédits européens, il faudra prévoir de nouvelles ressources propres communautaires, lorsqu’on sait que le budget est alimenté à 85 % par les contributions des États membres. À mon sens, il est important d’avoir un débat sur ces ressources qui soit désolidarisé du reste de la réflexion. Nous aurions bie...

Mais c’est bien les États membres, à commencer par le gouvernement français, qu’il faut convaincre. Si ces États membres continuent à camper sur leurs positions, les prochains budgets européens seront en danger. Nous sommes plutôt satisfaits des nouvelles propositions de la Commission européenne. Celle-ci nous rejoint sur de nombreuses option...

Aujourd'hui, le risque est grand de voir ces deux rares politiques distributives de l’Union constituer les variables d’ajustement de ces prochaines négociations.

La politique de cohésion territoriale, à laquelle nous sommes très attachés, ne doit pas être sacrifiée sur l’autel d’un pseudo-rationalisme budgétaire. Sa valeur ajoutée au niveau européen est incontestable, du point de vue tant du développement territorial de chaque région que de la cohésion entre territoires. Voilà un an, la Commission euro...

Cependant, des incertitudes lourdes de conséquences demeurent. Elles concernent la répartition des aides, le verdissement de la PAC, les nouvelles conditionnalités, ainsi que les mesures de marché et de lutte contre la volatilité des prix des denrées alimentaires. En 2009, la crise agricole actuelle s’est traduite par une chute de plus de 30 %...

Et bien davantage dans certaines régions, ...

M. Simon Sutour. … n’est-ce pas, mon cher collègue Roland Courteau ? Nous savons ce que cela signifie en Languedoc-Roussillon, en particulier pour la viticulture.

Une telle chute des revenus a montré combien les dernières réformes de la PAC visant à démanteler les outils de régulation de marché ont été hasardeuses. La fin des quotas laitiers en est le symbole. Aujourd’hui, la Commission européenne comme la France prétendent vouloir instaurer « un filet de sécurité » pour les agriculteurs. Mais qu’en est...

En définitive, nous avons la vision d’une politique agricole commune ambitieuse et renouvelée, axée sur l’emploi, l’environnement et l’alimentation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la loi permet actuellement le cumul d’un mandat parlementaire avec un seul mandat local, exécutif ou délibératif, mais également, comme l’a indiqué notre président de groupe lors de la présentation de sa proposition de loi, un troisième mandat pour les communes de moins...

Mais oui ! Cependant, c’est avec une certaine fierté que j’interviens aujourd’hui au nom de mon groupe politique pour défendre cette proposition. Les arguments que je vais exposer en faveur de ce texte, loin d’être des poncifs, sont difficilement contestables tant ils relèvent du bon sens, et nous savons tous que le bon sens est l’une des vert...

Comme le souligne très justement Guy Carcassonne, « si le cumul n’est pas interdit, il devient politiquement obligatoire ». Il faut rompre ce cercle vicieux ! Je peux d’ailleurs, au regard de ma propre expérience, aussi modeste soit-elle, rassurer certains, ici ou ailleurs : le mandat unique n’est pas un obstacle à la réélection ! Vouloir sé...

Mais triste ! Pour conclure, je regrette que M. le rapporteur ait déposé une motion de renvoi en commission de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Si nous sommes partiellement d’accord avec lui sur la nécessité d’associer à la limitation du cumul des mandats d’autres réformes de même nature, je pense que, symboliquement, ado...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ultime étape de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, cette séance relative aux conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 18 mai dernier me donne l’occasion de rappeler ici un certain nombre de nos positions, lesquelles n’ont été que pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, découlant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve République, la réforme du Conseil économique, social et environnemental se poursuit aujourd’hui par l’examen du présent projet de loi organique relatif à ses règles...

L'article 70 de la Constitution prévoit que le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement. Certes, contrairement à l'article 61 de la Constitution, l'article 70 ne prévoit pas une saisine par l'opposition. Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 institutionnalise les...

Il s'agit d'aller jusqu'au bout de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, en plaçant cette institution à équidistance de l’exécutif et du Parlement. En conséquence, les études réalisées par le CESE doivent systématiquement être transmises aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, quelle que soit l'origine de la...

J’aurais pu souligner l’aspect positif de cet amendement, qui vise à faire siéger au CESE une personnalité représentant les activités économiques de la France à l’étranger, mais j’exprimerai plutôt un regret. Nous avions obtenu, par un vote unanime de la commission des lois, que, sur les dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur ...

Dans la mesure où l’alinéa 10 de l’article 6 prévoit la présence de soixante membres siégeant au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, il semble logique que l’économie sociale et solidaire soit mentionnée à cet endroit. Aujourd’hui, le secteur de l’économie sociale regroupe 800 000 entreprises employant plus de...