Interventions en hémicycle de Simon Sutour

J’ai déjà défendu cette idée devant vous il y a un an. Depuis, l’accord conclu entre les États membres d’accorder au moins 20 % de ces revenus issus de la mise aux enchères à la lutte contre le changement climatique, sans création d’un fonds européen qui y soit dédié, se révèle largement insuffisant. La réflexion sur les ressources budgétaires...

Je ne sais pas si mes collègues souhaitent répondre à la proposition que M. le rapporteur vient de formuler. Pour ma part, je suis surpris et choqué par les propos qui sont tenus ! On nous dit : nous sommes tous d’accord sur le fait que La Poste doit contribuer à l’aménagement du territoire. M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement...

… le débat continuera. Moi, je dis « non » ! Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, faites preuve d’ouverture et la discussion sera plus rapide ! Je tenais à insister sur ce point, et j’en ferai part aux élus de mon département. Mes chers collègues, si cet amendement, qui permet d’enfoncer le clou s’agissant de l’obligation pour La Pos...

Cet article précise les missions et les pouvoirs de l’ARAF. L’article 8 concrétise le rôle dévolu à cette nouvelle autorité par le nouvel article 17-2 de la LOTI, à savoir la surveillance du respect des conditions ouvrant droit au cabotage pour les entreprises ferroviaires proposant du transport international de voyageurs. Il s’agira de déterm...

C’est dramatique !

Et ce n’est pas fini !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la commission des affaires européennes sera quelque peu différent de celui de la commission des finances. Le dépôt par les membres du groupe socialiste de cette proposition de résolution européenne permet de mettre en œuvre pour la première fois les nouvel...

Il est donc particulièrement heureux que la proposition de résolution européenne comporte des propositions plus substantielles sur ce sujet, puisque la Commission a finalement baissé les bras. C’est le cas en matière de rémunérations, qui font l’objet de mesures dépassant parfois les propositions du groupe de travail commun. De même, la propo...

Monsieur le président, ce rappel au règlement a pour objet l’organisation de nos travaux et en particulier la séance de questions cribles thématiques qui doit avoir lieu à dix-sept heures. À l’origine, cette séance de questions cribles thématiques devait porter sur la crise, le plan de relance et l’emploi. Or on nous a indiqué, il y a à peine ...

C’est catastrophique !

Il faudra le dire au président Gérard Larcher, qui est bien loin d’ici !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureux que, dans le cadre de cette journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires, les territoires ruraux bénéficient d’une attention particulière, tant leur situation actuelle est difficile. Mettre l’accent sur les zones rura...

Je voudrais insister plus particulièrement aujourd’hui sur le maintien du service public postal et des gendarmeries dans les zones rurales, emblématique de ce que nous souhaitons en matière d’aménagement du territoire. La Poste, encore entreprise publique, se désengage de ses missions en milieu rural, et il ne se passe pas de jour sans que nou...

Le service universel de base n’est donc même plus assuré… Concernant la téléphonie mobile, les zones blanches subsistent, ce qui pose des problèmes en termes de santé publique : avec des réseaux filaires peu fiables et un accès à la téléphonie mobile limité, les habitants de certains cantons de mon département peuvent se trouver totalement iso...

Franchement, il aurait été plus simple de maintenir la situation antérieure ! J’attends cependant le prochain épisode de ce feuilleton lié à la révision générale des politiques publiques, dont, pour ma part, je n’ai toujours pas compris en quoi elle consistait, si ce n’est qu’elle permet de faire des économies ! À cet instant, sans vouloir pol...

… qu’il faut bien récupérer quelque part ! J’ai l’impression que nos zones rurales, qui ne sont plus dans l’air du temps, dont on parle de moins en moins, puisqu’il n’est question que des métropoles, sont un peu les victimes de la mise en place de ce fameux bouclier fiscal. Je m’interroge donc sur les économies budgétaires réalisées, et plus e...

Il ne doit peut-être plus être le même, mais il doit continuer d’exister !

Le constat est accablant !

C’est un bon objectif !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous éprouvons de la satisfaction à l’issue de ce débat : la problématique des services publics dans les territoires ruraux a été évoquée ici, au Sénat, Grand Conseil des communes de France. Si j’ai posé cette question, et si elle a un écho auprès d’un certain nombre de...