Interventions en hémicycle de Simon Sutour

Monsieur le secrétaire d’État, le Président de la République a proposé la mise en place d’un « Parlement de la zone euro » et a confirmé, devant le Parlement européen, que l’exercice de la souveraineté en Europe devait nécessairement passer par le renforcement de son contrôle démocratique. Depuis le traité de Lisbonne, les droits des parlement...

M. Simon Sutour. Bonne lecture !

Monsieur le président, je souhaite d’abord vous dire toute ma satisfaction de voir ce débat préalable à la réunion du Conseil européen se dérouler à un horaire convenable : le nombre des présents montre d’ailleurs qu’il a été bien choisi. Je me félicite aussi de ce que, pour la première fois depuis longtemps, il soit présidé par le président du...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cette après-midi la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie proposée par M. Roland Courteau, qui vient de s’exprimer, et les membres du groupe socialiste et apparentés. Cette proposition de loi répon...

Monsieur le président, mes chers collègues, je remercie l’ensemble des collègues qui viennent de s’exprimer. La présente proposition de loi fait visiblement l’unanimité. Je souhaite que ce texte prospère et qu’il puisse devenir une loi. Or, ainsi que plusieurs collègues l’ont souligné, le processus législatif peut être long... J’ai encore en m...

M. Simon Sutour, rapporteur. Si j’ai évoqué l’éventualité de manœuvres, c’est précisément parce que je souhaite qu’il n’y en ait pas ! Et j’ai apporté ces différentes explications pour que le Gouvernement puisse passer de la sagesse bienveillante à l’avis favorable.

Nous en avons parlé ce matin en commission !

Cet amendement tend à remplacer l’obligation pour le conseil municipal de recueillir l’autorisation préalable du procureur de la République par une faculté pour ce dernier de s’opposer à l’affectation, comme notre collègue André Reichardt vient de l’expliquer.

M. Simon Sutour, rapporteur. Dans la mesure où cette disposition maintient l’existence explicite d’un contrôle du procureur de la République à travers sa faculté d’opposition à l’affectation, je vous propose d’émettre un avis favorable sur cet amendement.

Je rappelle à M. le secrétaire d’État que la saisine du procureur de la République ne figurait pas dans la proposition initiale de notre collègue Roland Courteau. Cette disposition a été votée par la commission des lois sur mon initiative afin de cadrer le dispositif et d’offrir toutes les garanties juridiques nécessaires. Notre collègue André...

Il s’agit d’un amendement de coordination, pour permettre l’application de la loi en Polynésie française.

Cet amendement vise à tirer les conclusions des modifications apportées par la commission des lois. Le texte initial concernait la célébration des mariages uniquement dans les mairies annexes, alors que le texte définitif prévoit leur célébration dans tout local adapté à cette fonction.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme que nous examinons aujourd’hui au Sénat est l’aboutissement d’un travail de fond entrepris sur cette question. J’ajouterai même qu’il s’agit d’un travail collectif. En effet, ce ne sont pas moins de di...

Mettre en place cet outil à l’échelle de l’Europe pour combattre le terrorisme est la meilleure garantie d’un niveau élevé de protection des données et du respect de la vie privée. De plus, il est assez surprenant de constater que les discussions sur la lutte contre le terrorisme au niveau européen se cristallisent sur cette question. En effet...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, des signaux européens tangibles montrent enfin que l’urgence est non plus à l’austérité, mais à la croissance et à l’investissement : annonce d’un plan d’investissement européen, clarification des principes de flexibilité du pacte de stabilité et de ...

… développer les énergies renouvelables, afin de « décarboner » les économies européennes. Je voudrais souligner particulièrement quelques points. Premièrement, cette nouvelle stratégie énergétique doit prévoir des mesures fortes de protection des consommateurs et accorder une attention particulière aux besoins des plus vulnérables : il s’agi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février revêt une importance toute particulière, près d’un mois après les terribles attaques terroristes qui ont frappé notre pays. D’abord le choc, la colère et une infinie tristesse : dix-sept personnes assassinées, ...

Et beaucoup d’autres !

Qui l’a créé, ce déficit ?

Très juste !