Interventions en hémicycle de Simon Sutour

M. Simon Sutour. Ce que c’est que l’ingratitude !

La présidence italienne qui s’achève a été efficace et positive, car elle a beaucoup pesé en faveur de la réorientation de la politique européenne en matière de croissance et d’emploi. La Lettonie présidera l’Union européenne à partir du 1er janvier prochain. D’après ce qui nous a été indiqué lors de la réunion de la Conférence des organes spé...

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, chaque année, l’examen du projet de loi de finances donne lieu, dans cette enceinte, à un débat très important sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Pour 2015, notre pays contribuera à ce budget à hauteur de 21 milliards d’euros, montant e...

…actions qui, si elles ne sont pas financées par l’Europe, sont cependant en phase avec les valeurs européennes.

Ces sujets ne doivent pas être tabous. Tout ce qui peut garantir à l’Europe une stabilité budgétaire et des ressources suffisantes, tout en évitant les mauvaises polémiques sur les contributions des États membres, est forcément bienvenu, car on ne peut résumer l’Europe à une contribution et à un retour budgétaires. D’ailleurs, il ne faudra pas...

Il est déjà parti !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat intervient à un nouveau moment clé du processus européen, celui de la définition de son agenda, qui dessinera les contours, les ambitions, les compétences et les capacités de l’Europe pour les cinq années à venir. Après six années consacrées à juguler la crise ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes tous très attachés à la tenue de ce débat préalable, qui est l’occasion d’avoir un échange avec le Gouvernement à la veille d’une échéance européenne importante. C’est également un rendez-vous qui nous permet de débattre de l’ensemble des questions relatives ...

Il faut travailler à réunir les conditions d’un dialogue apaisé avec la Russie. Ce dialogue est indispensable. Les tensions demeurent mais des signaux positifs ont été donnés. Un tournant s’est produit le 6 juin lors des cérémonies de commémoration du débarquement. Sous l’égide du Président Hollande, une amorce de dialogue a eu lieu entre le Pr...

Je le conteste ! Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas à parler de notre pays de cette manière. On le voit bien, l’austérité ne peut tenir lieu de politique. Le chômage, tout particulièrement celui des jeunes, atteint aujourd’hui des niveaux insupportables dans beaucoup trop d’États membres. Il faut donc mener des politiques ambitieuses sur le ...

De plus en plus d’États membres partagent son point de vue, mon cher collègue. La France et l’Italie ont des analyses convergentes sur cette question.

La présidence italienne qui va débuter est donc une opportunité forte de réorienter les politiques européennes. Par ailleurs, le Conseil européen se prononcera sur les perspectives des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice. Nous avons examiné cette question, au sein de la commission des affaires européennes, s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat. Je veux remercier le président du Sénat et la conférence des présidents de l’avoir inscrit à notre ordre du jour. Je remercie également M. le secrétaire d’État de sa disponibilité pour cet échange, qui arrive à un moment particulièr...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis très heureux, en tant membre de la commission des lois, de pouvoir m’exprimer sur un sujet qui nous tient tous particulièrement à cœur : la réforme de la justice de première instance et, plus généralement, la réforme judiciaire. Européen convaincu, j’agis, en tant ...

Cette proximité est bien évidemment indispensable en première instance. Mais nous ne pouvons pas écarter cette notion de proximité pour ce qui concerne les cours d’appel. Je suis persuadé que nos collègues Alain Richard et Bernard Saugey, chargés par la commission des lois d’un rapport d’information sur les cours d’appel, seront du même avis. ...

En effet, comment ne pas s’émouvoir lorsqu’est proposée la disparition de sept cours d’appel et de quelque soixante juridictions de première instance ? Comment est-il possible de parvenir à un tel résultat ? C’est finalement assez simple. Il suffit de proposer la « régionalisation » des cours d’appel, selon la méthodologie suivante : les vingt...

Si je suis un farouche partisan de l’amélioration et de la réforme du service public de la justice, je suis également attaché à conserver ce qui fonctionne et, surtout, madame la garde des sceaux, ce qui fonctionne très bien.

Je suis heureux qu’une collègue de l’Hérault me soutienne.

Vous m’avez confirmé votre soutien, monsieur le président de région, et je m’en félicite. Mais cela ne suffira peut-être pas... Je ne peux pas accepter qu’un rapport remette en cause des juridictions qui, à l’instar de la cour d’appel de Nîmes, font preuve d’excellence. Pourquoi supprimer une cour d’appel qui figure pourtant dans le premier ti...