Interventions en hémicycle de Simon Sutour

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, demain et après-demain se déroulera à Bruxelles un Conseil européen d’une importance toute particulière, puisque seront notamment abordées les questions relatives aux migrations, les questions commerciales, avec en ligne de mire l’adoption ou non du CETA. Se déroulera éga...

M. Simon Sutour. En tant que membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne et à six mois du début des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, je suis assez circonspect devant les dernières déclarations de Mme May. Une réunion de travail a eu lieu cet après-midi avec des parlemen...

Si l’on se doutait que le choix d’un « hard Brexit » se précisait, il est surprenant de constater que Mme May pousse très loin la ligne dure et se montre inflexible sur certains sujets, notamment la libre circulation des travailleurs, condition indispensable à l’accès au marché unique, ou la politique migratoire. Dans ces conditions, il...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les sanctions à l’encontre de la Russie sont le résultat de l’annexion de la Crimée. Cette violation inacceptable du droit international, puis les événements dramatiques dans l’est de l’Ukraine ont conduit l’Union européenne et ses États membres à mettre en œuvre un régi...

M. Simon Sutour. Elles lui donnent force et crédibilité. Ainsi sont donc créées les conditions d’une large approbation de ce texte par la Haute Assemblée. C’est à cela que je vous invite, mes chers collègues.

Il faut voter pour, alors !

Mais non, c’était le texte initial de la proposition !

Très bien !

C’est une bonne question !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil européen qui se déroulera les 17 et 18 mars prochain sera quasi intégralement consacré à la crise migratoire et fera suite à la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne avec la Turquie qui s’est tenue le 7 mars dernier. Il s’agit déso...

Cela devait intervenir en décembre !

Ma première question s’adresse au président de la commission des affaires européennes. Nous nous félicitons que ce débat ait été organisé aujourd'hui à dix-huit heures ; c’est un horaire correct. Toutefois, comme Michel Delebarre l’a indiqué, notre groupe regrette que le temps de parole des groupes ait été réduit de huit à cinq minutes et que ...

Je souhaiterais que M. le président de la commission des affaires européennes aussi s’exprime sur ce point. Ma deuxième question s’adresse à M. le secrétaire d’État. Elle concerne également les sanctions contre la Russie. Je voudrais obtenir des précisions. Pourquoi ne peut-on pas discuter ? Le chef du gouvernement italien avait demandé qu’un...

Même au Sénat ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la discussion sur le prélèvement européen, au-delà de l’aspect purement formel concernant la participation de la France au...

Nécessité fait loi, malheureusement, et les événements qui viennent d’avoir lieu permettront sans nul doute de lever les quelques légères interrogations qui demeurent à cet égard. Monsieur le secrétaire d’État, sur ce dossier, la quasi-unanimité exprimée par le Sénat s’est révélée très utile. Elle a, je le crois, renforcé l’action du Gouvernem...

Force est de le reconnaître, cette année, il est très difficile de disposer d’une évaluation précise en la matière. Néanmoins, sur les plans économique et social, il faut saluer la mise en œuvre du plan Juncker, qui répond à une certaine volonté politique au niveau européen et que nous appelions de nos vœux depuis fort longtemps. Le Gouverneme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, si la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles, que nous examinons aujourd’hui, est considérée par certains, à juste titre, comme une rustine à la loi NOTRe, elle n’en demeure pas moins essentiel...

Et elle les a expédiés en Allemagne…

Très bonne question !