Interventions en hémicycle de Simon Sutour

Ces trois amendements identiques tirent la conséquence de l’adoption par le Sénat, hier soir, de trois autres amendements identiques déposés par les mêmes groupes. La commission y est donc favorable.

Mme Klès propose de conférer aux sénateurs une présence de droit dans l’ensemble des instances placées auprès du préfet de département ou de région, ou placées sous leur tutelle. Je ne suis pas totalement sûr que cette disposition doive figurer dans la loi organique. Sur le fond, je suis sceptique quant à la nécessité de convier les sénateurs ...

Par cohérence avec la position qu’elle avait adoptée sur la proposition de loi du RDSE, la commission est favorable à ces trois amendements. Cela étant, si le premier est adopté, les deux autres n’auront plus d’objet.

C’est la commission qui s’est prononcée !

Cet amendement tient à cœur à Mme Lipietz, qui le présente régulièrement. Cependant, il n’a aucun lien, direct ou indirect, …

… avec le projet de loi organique que nous examinons. C’est pourquoi la commission des lois vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Anathème et intolérance !

À l’instar de nombre de nos collègues, j’ai une sympathie toute particulière pour les outre-mer. Cependant, cet amendement tend à créer une dérogation au régime des incompatibilités parlementaires pour les sénateurs ultramarins. Aucune justification ne me paraît pouvoir valider une telle exception. Par ailleurs, la constitutionnalité de cette ...

En fait, l’amendement de nos collègues vise à permettre le cumul de plusieurs fonctions exécutives locales avec un mandat de sénateur.

Ces amendements tendent à rendre applicable la nouvelle incompatibilité instaurée entre un mandat parlementaire et toute fonction exécutive locale dès le prochain renouvellement sénatorial, en septembre 2014. Son adoption aurait pour conséquence d’instituer une inégalité entre parlementaires, les sénateurs de la série 2 se voyant appliquer les ...

Par cohérence, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

L’avis de la commission sur l’amendement n° 18 rectifié vaudra également pour les amendements nos 7 rectifié, 10, 11, 5 rectifié, 8 rectifié et 9 rectifié : toutes ces propositions ont pour objet de limiter le cumul entre mandats et fonctions locales, comme cela a été souligné pendant notre réunion de commission. À titre personnel, je considèr...

Défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, elle y sera défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement vise à créer de nouvelles inéligibilités aux élections locales. Indépendamment des réserves qu’il m’inspire sur le fond, je considère que des mesures relatives à des inéligibilités, et non à des incompatibilités, n’ont pas leur place dans ce projet de loi. La commission des lois a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à instaurer, pour les membres des cabinets ministériels, une inéligibilité à l’ensemble des élections locales. La commission des lois souscrit à la volonté d’interdire aux collaborateurs de membres du Gouvernement de se présenter à des élections locales. Aussi a-t-elle émis un avis favorable sur l’amendement n° 13.

Favorable.

Éric Doligé a accepté hier de retirer un amendement semblable, après que je lui ai indiqué que ces deux amendements identiques, qui satisfaisaient ses desiderata, avaient reçu un avis favorable de la commission.