Interventions de Simon Sutour

Je suis favorable au terme de 2017 proposé par le Gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

Même avis.

Avis techniquement favorable.

Plusieurs amendements limitent le cumul entre mandats et fonctions locale. Il n'est pas illogique que le texte du Gouvernement n'aborde pas cette question, puisque son intitulé ne le prévoit pas. Ce sujet mérite une proposition de loi à lui seul et un débat approfondi car les solutions proposées par ces amendements sont très diverses et parfois...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Sur onze amendements de seuil, dix ont été retirés ; il n’en reste donc qu’un. Cet amendement vise à moduler l’incompatibilité parlementaire en ôtant de son champ les fonctions exécutives locales dans les communes de moins de 10 000 habitants. Je ne suis pas sûr que les fonctions exécutives locales dans les communes les moins peuplées soient m...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis favorable.

Nous le sommes : l'avis est favorable.

Il supprime le seuil démographique excluant de la prise en compte dans le champ de l'incompatibilité pour les députés européens les communes ayant une population inférieure à de 1 000 habitants, ce qui créerait une différence de traitement avec les parlementaires nationaux. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par le texte.

Avis défavorable.

Avis défavorable, sur le fond et sur la forme, car nous n'avons pas adopté les amendements qui justifieraient un tel changement.

Et pour cause !

Ces trois amendements identiques, présentés par M. Bas, au nom de l’UMP, M. Mézard, au nom du RDSE, et M. Détraigne, au nom du groupe de l’UDI-UC, ...

… visent à instaurer un régime d’incompatibilité spécifique propre aux sénateurs, ce qui serait inédit depuis 1958. Comme j’ai déjà pu le dire à maintes reprises, je suis attaché à ce que les sénateurs soient soumis aux mêmes incompatibilités que les députés, car les deux assemblées ont les mêmes missions constitutionnelles, quasiment les même...

… et ont toutes deux une vocation généraliste. Cependant, la commission des lois, estimant que les dispositions de ces amendements permettaient de parvenir à une solution acceptable, notamment à certaines avancées, en intégrant dans le champ de l’incompatibilité les fonctions de président ou de vice-président au sein d’un EPCI, d’un syndicat m...

Je rappelle que je m’exprime au nom de la commission, et non à titre personnel.