Interventions de Simon Sutour

Cette suppression de conseillers municipaux dans les petites communes provoque beaucoup d'émotion. D'où vient cette idée ? Elle n'entraînera aucune économie. Ne confondons pas les toutes petites communes où il peut en effet y avoir des difficultés, et les communes de cent habitants, où une telle réduction n'est pas nécessaire. Je veux bien qu'o...

Et a été repris dans le Bulletin Quotidien !

Nous avons voté qu'il n'y en aurait plus en-dessous de 1 000 habitants.

Nous allons évoquer, avec Georges Patient, la question des politiques européennes dans les régions ultrapériphériques en prenant un exemple qu'il connaît bien, la Guyane. Depuis mon élection à la présidence de notre commission, j'ai souhaité que nous prenions mieux en compte la problématique des outre-mer que l'on appelle dans le jargon bruxel...

En complément, je voudrais ajouter que depuis que je suis membre de cette commission, c'est la première fois que nous avons des membres ultramarins. Cela me parait important de constater, sur place, les conséquences des politiques européennes, tant au niveau des aides apportées qu'au niveau de l'application des normes. Sur les déchets, nous avo...

Nous sommes dans une négociation européenne. On peut obtenir une reconduction pour quatre ou cinq ans, mais il y a une négociation avec Bruxelles et en cas de non-reconduction de l'autorisation, la France risque des pénalités financières. De par ma filiation politique, je suis un adepte du « parler vrai » et mon sentiment est qu'on a trop atten...

Nous allons entendre la communication de notre collègue Jean-François Humbert sur l'Union européenne et le sport professionnel. C'est le résultat d'un travail important qu'il a accompli depuis plusieurs semaines. Je rappelle que c'est un domaine dans lequel les traités ne donnent à l'Union européenne qu'une compétence d'appui. Et pourtant son ...

Je souhaite féliciter notre collègue pour la qualité de son rapport, qui a été précédé d'un nombre important d'auditions. Il s'agit d'un document qui servira de référence en la matière.

Je dirais plutôt qu'il existe plusieurs lignes budgétaires pour le sport, le FEDER peut ainsi financer certains projets dans ce domaine. Je signale, par ailleurs, que les pistes de travail contenues dans ce rapport vont servir de socle à la proposition de résolution européenne que MM. Jean-François Humbert et Dominique Bailly déposeront dans ...

Je vous remercie, monsieur le Secrétaire général, d'avoir répondu à notre invitation. Nous devrions sans doute nous fixer des rendez-vous réguliers pour échanger sur des sujets d'actualité. Nous nous étions rendus, il y a longtemps, dans les anciens locaux du Secrétariat général aux affaires européennes. Nous avions mieux compris son rôle, esse...

Je ne suis pas d'accord ! La situation s'aggrave pour des régions comme la mienne dont les productions sont peu sensibles à la PAC. La politique de cohésion figure à présent dans les traités : qu'est-il advenu de la proposition de Johannes Hahn sur les régions de transition ? Je partage la position de Danuta Hübner, présidente de la commission ...

Ma région y sera malheureusement.

Deux milliards prévus pour le développement rural pourraient alimenter les grands céréaliers. Beaucoup de mes collègues souhaiteraient qu'ils restent sur le développement rural. Les régions en transition sont mortes. Il y a le petit lot de consolation de la lutte contre le chômage des jeunes, soit deux fois trois milliards, alors que pour les...

Elles reçoivent aujourd'hui trois milliards, qu'en sera-t-il désormais ?

La solution sera d'arriver à des ressources propres ; à ce moment-là, moins de choses se décideront au niveau du Conseil.

Ils payent plus cher les céréales et l'on s'apprête à donner encore de l'argent aux céréaliers...

C'est la même chose pour le « capping » en matière de politique de cohésion. Si cette dernière avait été pleinement appliquée, certains pays auraient reçu des sommes énormes et d'autres beaucoup moins.

Là, la pratique a été institutionnalisée.

Nous devons la codifier. Symboliquement, la première fois que nous avons reçu M. Cazeneuve, je lui ai remis un recueil de toutes nos résolutions. Je vous remercie beaucoup, monsieur le Secrétaire général, de cette rencontre qui en annonce d'autres.

Confortant le travail commun aux commissions des affaires européennes de nos deux assemblées, cette réunion s'inscrit également dans le cadre de nos échanges trimestriels avec les députés français au Parlement européen. Je remercie les personnalités ici présentes d'avoir accepté notre invitation. Nous nous trouvons face à plusieurs chantiers d...