Interventions de Simon Sutour

En guise de conclusion trop rapide, je commencerai par approuver les propos de Daniel Cohn-Bendit sur la PAC. Le sénateur Christian Cointat cite souvent son père, ministre de l'Agriculture de Georges Pompidou : « la PAC, c'est donner une Cadillac à celui qui en a déjà une ». Les choses n'ont pas beaucoup changé ! De plus, pour la PAC, les produ...

Monsieur l'Ambassadeur, merci d'avoir répondu à notre invitation. Comme c'est la tradition de notre commission, nous vous recevons quelques semaines après que votre pays a pris la présidence de l'Union européenne. L'Irlande a, pour redresser sa situation économique et budgétaire, accompli de gros efforts, dont les premiers résultats se font se...

Je vous remercie de ce très riche exposé.

Absolument !

Vous voyez, monsieur l'Ambassadeur, que nous ne pratiquons pas la langue de bois.

Je participais il y a deux semaines à une réunion des présidents des commissions des affaires européennes des 27 pays à Dublin ; à cette occasion le responsable de Google en Irlande m'a expliqué qu'il emploie 200 Français...

Nous vous remercions de cet exposé vivant, que

Il y a un an, nous avons traité de la proposition de règlement général sur la protection des données, d'application immédiate. En mars 2012, le Sénat a adopté sur mon rapport une résolution sur la proposition de règlement général sur la protection des données. Sur notre initiative, le Sénat a aussi adopté un avis motivé au titre de la subsidiar...

Lors de l'examen de la proposition de règlement, nous nous étions opposés aux multiples délégations faites à la Commission européenne sur des sujets essentiels qui devaient relever du législateur européen. Pour les mêmes motifs, nous ne pouvons accepter que la Commission adopte des actes délégués pour préciser les critères et exigences applicab...

En résumé, on facilite la vie des entreprises et on complique celle ces citoyens... La directive ne vise que le domaine judicaire et policier.

Il y a deux textes européens : un projet de règlement et un projet de directive. Chaque institution joue son rôle. Le Parlement européen doit se prononcer en avril prochain. Conformément à l'article 88, alinéa 4 et 6, de la Constitution, nous donnons notre point de vue : après le règlement, c'est le tour de la directive.

M. Albrecht est rapporteur et le parlement européen devra se prononcer sur son rapport. En outre, même si le point de vue du Parlement est important, il faut aussi être attentif à la négociation qui est difficile au sein du Conseil. Lorsque nous avons reçu Mme Reding, nous pensions en avoir pour deux ans. Un an s'est écoulé et certains Etats, c...

Il y a des points communs avec l'examen du projet de règlement. J'ai auditionné le Secrétariat général des affaires européennes et les ministères concernés. Il faut protéger les citoyens sans empêcher la police d'agir. Va-t-on demander aux éventuels délinquants s'ils acceptent de figurer dans un fichier ? Nous avons également longuement entendu...

Elle s'explique par sa structure fédérale. La différence des législations entre les Länder n'est déjà pas simple...

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Votre audition intervient tandis que le ministre des Affaires étrangères ukrainien, M. Leonid Kojara dont j'avais apprécié la rencontre, s'est rendu la semaine dernière à Bruxelles pour préparer le sommet entre l'Union Européenne et l'Ukraine qui se tiendra le 25 février prochain. Ce som...

Merci, Monsieur l'Ambassadeur. En vous recevant, je crois que nous montrons tout l'intérêt que nous portons à l'Ukraine et les relations amicales que nous souhaitons avoir avec votre pays. Et je pense qu'entre amis, on se doit la vérité. Lorsque j'avais présenté mon rapport, il y a bientôt deux ans, je pensais que l'accord d'association serait ...

Ce que je retiens de votre problème gazier, c'est qu'il est avant tout un problème politique, plus que financier. Pour ce qui est de Sébastopol, je peux dire que lors de ma mission il y a deux ans, j'ai appris qu'il y avait eu un accord concernant la présence russe dans ce port de Crimée. En échange du maintien de la flotte russe à Sébastopol ...

Merci, Monsieur l'ambassadeur d'être venu aujourd'hui. Je partage votre point de vue : nous nous enrichissons mutuellement. Je souhaite que le prochain sommet UE-Ukraine ait des résultats fructueux. Concernant le traitement de l'opposition, vous sentez que nous espérons un geste fort de votre gouvernement. Enfin, j'ajoute que nous serions ravis...

Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement, en la personne de Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes, d’avoir accepté ce débat. Le débat préalable au Conseil européen est devenu une obligation coutumière avant les réunions ordinaires du Conseil européen, deux fois par semestre. Toutefois, après-demain, ce sera une r...

Richard Yung rentre de la « semaine européenne » organisée par le Parlement européen, où il nous représentait. Quant à moi je me suis rendu, au nom du président du Sénat, à la réunion des présidents des parlements des six pays fondateurs. Je commencerai par vous en faire le compte rendu. Comment démocratiser la gouvernance de la zone euro ? L...