Interventions de Simon Sutour

C'est tout à fait légitime, mais les débats que vous évoquez relèvent davantage de la commission des finances, qui est la commission législative au fond.

Le parlement français est représenté par trois députés et trois sénateurs - parmi ces derniers, un membre de notre commission et deux membres de la commission des finances, un de la majorité et l'autre de l'opposition.

Il n'est pas non plus impossible que nous ayons certains points de convergence...

Ajoutée à la demande des Néerlandais, cette phrase signifie que l'essentiel se décidera toujours au niveau national. C'est un texte de compromis négocié en anglais, qui perd un peu en clarté une fois traduit dans notre langue...

À ma connaissance, oui.

C'est une initiative officielle du Luxembourg.

Chaque État membre y dispose de six représentants - trois membres de chaque assemblée pour les pays bicaméraux - auxquels s'y ajoutent seize représentants du Parlement européen. Comme au sein de la nouvelle instance qui a pris la suite de l'Assemblée de l'UEO.

J'adresserai un courrier au président du Sénat, que je représentais lors de cette réunion, pour lui indiquer que le document a reçu un soutien unanime. Les Présidents de Parlement des États membres fondateurs de l'Union européenne et le Parlement européen ayant organisé une réunion informelle le 11 Janvier 2013 à Luxembourg pour un échange de ...

Nous en venons au compte rendu de la réunion interparlementaire des 29 et 30 janvier à Bruxelles.

La commission des finances de l'Assemblée n'était pas représentée ?

L'article 13 du TSCG s'applique depuis le 1er janvier. Je suis d'accord sur l'idée d'auditions conjointes avec la commission des finances.

J'entends dire qu'il irait à l'Assemblée nationale, auditionné par trois commissions réunies. Nous n'avons pas été invités...

La réunion à six était en réalité une réunion à sept, puisque le Parlement européen était représenté, et le but était de préparer la réunion des 27 présidents de parlements nationaux et du parlement européen à Nicosie en avril. Le document de travail a été adressé au président de la chambre des représentants chypriote, M. Omirou. La réunion à s...

Je préfère 6+1 au binôme France-Allemagne.

Quoi qu'il en soit, il était important que nous ayons un compte rendu de cette réunion interparlementaire sur un sujet qui est au coeur des préoccupations de tous les parlements.

Le Sénat a reçu une proposition de règlement fixant les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen. Bien qu'il en ait peu usé, le Parlement européen a la faculté de créer des commissions d'enquête pour contrôler des allégations d'infraction ou de mauvaise application du droit communautaire : la vache folle en 2000, le fonct...

La création d'un Parquet européen s'inscrit dans la logique du mandat d'arrêt européen. L'exigence de l'unanimité pose la question d'un nouveau traité car elle constitue un obstacle sur la voie de nouvelles avancées. La Commission européenne devrait présenter des propositions. Je souligne l'excellente collaboration entre la commission des loi...

Considérant que cette directive était un bon texte, la commission des affaires européennes n'a pas souhaité l'examiner. J'étais moi-même absent il y a quinze jours : maintenant, il est trop tard pour déposer un amendement ! Je voterai la proposition, mais je crains que son point 13 n'affaiblisse la proposition de résolution : [le Sénat] « désap...

Le problème se pose de façon totalement différente depuis que le Conseil constitutionnel a supprimé, il y a quelques mois, l'inégibilité automatique en répondant à une question prioritaire de constitutionalité.

Les conclusions que vous nous proposez consistent donc, notamment, à approuver la proposition de la Commission européenne sous réserve des décisions sur les perspectives budgétaires pour la période 2014-2020, qui devraient être prises les 7 et 8 février prochains.