Interventions de Simon Sutour

J'ai reçu un député slovaque qui a évoqué Kosice et je pense que nous serions tous très heureux de voir cette ville. Je mets aux voix les deux textes. A l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu, à l'unanimité, au dépôt de la proposition de résolution européenne et à l'avis politique suivants : Le Sénat, Vu l'arti...

Nous changeons totalement de sujet pour aborder deux textes susceptibles de concerner tout le monde, puisqu'il s'agit de textes sur les médicaments, qui soulèvent des problèmes importants. Je donne la parole à Jean-Louis Lorrain.

Merci, cher collègue, pour votre important travail, s'appuyant sur plusieurs auditions. Vous avez rappelé à juste titre le rôle d'alerte que le groupe de travail sur la subsidiarité au sein de notre commission a joué. Le remplacement de la directive de 2001 sur les essais cliniques par un règlement nous avait particulièrement inquiétés.

Je constate que les interventions vont dans le même sens. Pour résumer le sentiment général et donner plus de force à la proposition de résolution, seriez-vous d'accord avec l'ajout d'un 28e alinéa concernant la proposition de directive sur le prix et le remboursement des médicaments, qui serait ainsi rédigé : « Invite, au final, le Gouvernemen...

Il en est ainsi décidé. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen tiendra, dans quelques jours, une réunion extraordinaire consacrée au cadre financier de l’Union européenne pour 2014-2020, et donc en particulier à l’avenir de la politique de cohésion. Il s’agit là d’un rendez-vous majeur, qui revient tous les sept ans. Il n...

Comme en avril dernier à propos de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), cette réunion est commune à la commission des affaires européennes, à la commission des affaires économiques et à la délégation à l'Outre-mer. Ce travail en commun est utile car les régions ultrapériphériques (RUP) sont souvent les oubliées de la constructi...

Hier après-midi, la commission des affaires européennes a adopté, sur la proposition de notre collègue François Marc, une proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Ce texte prend en compte la problématique des RUP. Cette proposition de résolution européenne va être transmise à la commission d...

Je vous rappelle le contexte de ces propositions de résolution : des décisions sont sur le point d'être prises s'agissant du budget de l'Union européenne sur la période 2014-2020. C'est un moment décisif : il s'agit de savoir quelle partie du budget sera consacrée à la politique de cohésion et, au sein de cette enveloppe, quelle part sera consa...

Finalement, l'avenir de l'octroi de mer est une question française plutôt qu'européenne : c'est à la France, dans le cadre des règles européennes auxquelles elle a consenti, de trouver un dispositif équivalent et compatible avec ces règles. Le ministre des affaires européennes, que notre commission a entendu le 24 octobre dernier, a affirmé sa ...

En effet, trois États dont la France sont directement concernés au Conseil. Mais l'issue dépendra de l'ensemble de la négociation du cadre financier pluriannuel qui est encore cours.

Ce rapport est très important, car il nous faut indiquer au Gouvernement nos positions. Il constitue une excellent synthèse de nos travaux : notre commission est en effet favorable à la PAC, mais une PAC réorientée ; elle soutient la cohésion territoriale qui figure dans les traités européens depuis le traité de Lisbonne et, à ce titre, la nouv...

Notre collègue Michel Delebarre, qui n'a pu être présent aujourd'hui, m'a demandé de souligner que, selon lui, le moment est venu pour la France de donner un coup d'accélérateur à la défense des « régions en transition », catégorie dont la création pourrait être remise en cause dans la dernière ligne droite des négociations. Je vous propose m...

Les marchés publics ont un impact très important sur l'économie. Ils constituent un enjeu majeur pour la croissance et l'emploi. C'est pourquoi il paraît nécessaire que le Sénat se prononce sur la proposition de règlement présentée par la Commission européenne qui prévoit une série de mesures concernant la réciprocité dans l'accès aux marchés p...

L'adoption par le Sénat de cette proposition de résolution européenne pourra appuyer la position de la France dans la négociation sur cette proposition de règlement. A l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu, à l'unanimité, au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4...

Je vous remercie pour cette communication qui fait utilement un point d'étape sur les négociations en cours. Il sera souhaitable que vous nous présentiez ultérieurement le bilan de ces négociations quand elles auront abouti. Je veux par ailleurs rappeler la préoccupation exprimée par notre collègue Jean Bizet. En l'état actuel des discussions ...

Avant d'aborder les trois points de notre ordre du jour, je voudrais évoquer la proposition de décision E 7366 visant à prolonger pour quatre ans le programme de recherche à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche et lié aux réacteurs à haut flux de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Celui-ci joue un rôle important dans ...

M. Bizet et moi-même avions fait un rapport sur la sûreté nucléaire en Europe. Nous aurons à en reparler devant notre commission.

Notre collègue Michel Billout s'est récemment rendu en Bosnie-Herzégovine avec un groupe d'amitié. Conformément à la politique du Sénat de valoriser le travail de ses groupes d'amitié, il va nous présenter ses observations sur ce candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne.

L'on ne connaît pas forcément les entités et communautés que vous avez décrites, la Fédération de Bosnie-Herzégovine qui regroupe, en dix cantons, les Bosniaques et les Croates et la Republica Srpska qui rassemble les Serbes. Vous nous avez indiqué qu'il existait un État central qui dispose d'un certain nombre de compétences. La politique étra...