Interventions de Simon Sutour

Quelle est la répartition démographique entre les communautés ?

C'est vraiment le cas de parler d'une situation très balkanisée !

Je partage votre avis. Je connais le début de la procédure pour avoir, jeune secrétaire général de la ville d'Avignon, monté un dossier de capitale européenne de la culture - il est vrai qu'en 2000, plusieurs villes ont été retenues. Privilégions une ville unique, un caractère européen plus marqué, et un investissement européen plus fort de l'U...

Continuons à réfléchir dans la perspective d'une proposition de résolution : elle serait alors transmise à la commission des affaires culturelles qui travaillera sur le sujet, et fera connaître notre position au Gouvernement. Autre possibilité, un avis politique à la Commission. Nous reviendrons donc bientôt sur le sujet pour prendre position.

Nous abordons la question délicate des droits de l'Homme au Tibet, c'est-à-dire dans une partie de la Chine. Le sujet est sensible : comme chaque fois que l'on aborde la situation dans une partie d'un pays, ainsi pour les Kurdes en Turquie, on suscite un réflexe national, voire nationaliste. Il faut faire preuve de doigté pour être utiles. Nou...

Je vous félicite de vos talents de diplomate.

Il semble que nous ayons maintenant un texte de synthèse.

C'est une proposition de résolution à son premier stade.

Le rapporteur ayant accepté de nouvelles modifications, je vous propose de nous prononcer.

Je me réjouis de ce consensus. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité des présents, la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la résolution 2012/2685 du Parlement européen du 14 juin 2012 sur la situation des droits de...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, et ouvre le débat. Qui demande la parole ?

D'autres interventions ?

Nous sommes effectivement dans une phase où les choses se mettent progressivement en place.

La commission des affaires européennes a toujours manifesté un soutien très fort à ce programme européen. Aussi, je vous propose d'adresser, au nom de la commission des affaires européennes, une lettre à l'attention du Premier ministre pour lui faire part de nos craintes et de notre position très ferme sur le sujet. Sur la question du cadre fi...

Notre commission continuera à l'avenir à suivre cette question de près. Concernant les problèmes de financement évoqués par Mme Mélot, je souhaiterais ajouter que, dans certains États membres, c'est bien souvent l'insuffisance du cofinancement national qui peut créer un obstacle à la mobilité. L'Union européenne ou l'attitude des sept États mem...

Je remercie M. le ministre d'être venu après le Conseil européen. Nous n'avions pas eu de débat préalable en raison de la déclaration du Premier ministre sur les perspectives européennes. Le Conseil européen des 18 et 19 octobre dernier portait sur trois sujets majeurs : le pacte pour la croissance et l'emploi, l'union bancaire, et l'approfon...

Nous avons voté à 15 heures une proposition de résolution européenne sur l'union bancaire, dans laquelle nous formulons un certain nombre de demandes au Gouvernement. Nous vous les transmettrons. S'agissant des perspectives budgétaires, nous examinerons début novembre le rapport de François Marc. Nous avons pris acte de la position du gouverne...

Les règlements européens sont d'application immédiate, et ne doivent pas, comme les directives, être transposés.

Nous savons que les résultats d'une négociation ne sont pas connus à l'avance. Mais négocier sans défendre une politique claire expose à l'échec. Le précédent gouvernement défendait la PAC, mais pas la politique de cohésion ni les régions intermédiaires. Je me réjouis du changement d'orientation engagé. Notre collègue Colette Mélot voulait vous...

C'est une excellente idée. Nous avions eu la même avec Georges Patient, afin de remédier à la faible perception qu'ont les outre-mer de ce que l'Europe apporte, et d'améliorer ce qui existe. C'est la première fois qu'un ministre fait une telle proposition de saisine de nos collègues sur les projets de dossiers. Auparavant, nous en étions renvoy...