Interventions de Simon Sutour

Nous sommes saisis en urgence d'un texte qui tend à préciser la position de l'Union européenne lors de la prochaine réunion, le 18 octobre au Monténégro, de la Communauté de l'énergie. Celle-ci a été créée en 2006 et réunit l'Union européenne et ses voisins des Balkans. L'objet de la réunion est d'étendre l'application des directives énergie. L...

Le projet de loi autorisant la ratification du TSCG vient à l'ordre du jour de notre assemblée la semaine prochaine. La commission des finances en est saisie au fond - à l'Assemblée nationale ce fut la commission des affaires étrangères. Nous ne pouvons être saisis pour avis sur un projet de loi ; c'est regrettable. Nous serons cependant présen...

Nous n'irons pas à Versailles.

C'est à l'initiative de notre groupe de travail sur la subsidiarité, réuni le 4 septembre, que nous examinons aujourd'hui deux projets d'avis motivés, et pour commencer, celui présenté par Mme Morin-Desailly.

C'est tout le problème des directives pour les pays qui sont le plus en avance : elles peuvent conduire à un nivellement par le bas. Je rappelle en quoi consiste la procédure, nouvelle, du contrôle de subsidiarité : c'est celle du fameux « carton jaune ». Si plusieurs parlements prennent la même position, la Commission doit revoir sa copie, com...

Merci à Mme Tasca, dont on connaît la grande maîtrise de ces questions, de cet avis éclairé.

Je rappelle que nous ne nous ne prononçons pas ici sur le fond, mais sur le respect du principe de subsidiarité.

Il s'agit plutôt de dire que le domaine de compétence de chacun doit être respecté.

Supprimons uniquement la deuxième phrase.

Bien.

Ce texte important peut avoir des conséquences très concrètes sur la vie de nos concitoyens.

Un autre vous plaira davantage : nos homologues du Parlement suédois a jugé cette proposition contraire au principe de subsidiarité, alors qu'il existe déjà en Suède un contrôle technique.

Il y a plutôt matière à une proposition de loi, me semble-t-il.

Quel que soit leur prix, les produits doivent être conformes à la réglementation.

J'insiste sur la conclusion : « Le Sénat estime donc que la proposition de règlement ne respecte pas, en l'état, le principe de subsidiarité ».

Cette réunion étant la dernière avant la suspension des travaux, je tenais à vous fournir quelques chiffres pour tirer le bilan des activités de notre commission. Depuis le mois d'octobre 2011, notre commission a tenu 36 réunions. Dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution, nous avons adopté vingt-et-une propositions de résolutions euro...

Une délégation de notre commission s'est rendue au mois de mai en Roumanie et en Bulgarie pour se rendre compte sur place des progrès réalisés par ces deux pays pour répondre aux standards européens. Nous voulions également nous rendre dans un poste frontière pour y voir comment sont mises en place les procédures Schengen. Ce déplacement, auque...

A en croire la presse de ce matin, le ministre aurait dit que la France n'était pas pour la fermeture temporaire des frontières, contrairement au gouvernement précédent.

Il était utile de nous rendre sur place et de rencontrer nos homologues. A l'issue du débat, la commission a décidé d'autoriser la publication du rapport.

J'approuve l'exception en faveur des notaires.