Interventions de Simon Sutour

C’est vrai !

Notre collègue Alain Bertrand, qui avait vu son élection annulée, ayant été réélu, je vous propose de le désigner de nouveau comme vice-président de notre commission. Il en est ainsi décidé. Je suis heureux d'accueillir M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre dont l'audition était initialement prévue le 12 juillet. La présidence chypriot...

Nous savions que vous aviez fait des études de philosophie et nous avons pu nous en rendre compte en vous écoutant ! Votre présentation a bien confirmé qu'il n'y avait pas d'« agenda caché » et que la présidence chypriote prendrait à bras le corps tous les sujets qui nous occupent.

Nous vous remercions, monsieur l'ambassadeur, et tenons à vous manifester toute l'amitié et la sympathie que nous avons pour votre pays : nous vous souhaitons bonne chance pour les six mois de votre présidence.

Monsieur le Premier ministre, je voudrais en tout premier lieu saluer votre présence à ce débat sur les conclusions du Conseil européen. C’est la première fois qu’un chef du gouvernement participe à ce type de débat au Sénat. J’y vois non seulement une marque de considération pour les travaux de notre assemblée, mais également un signe de l’imp...

Cela veut dire aussi que l’Union doit, à son niveau, assurer un soutien à l’activité, ce qui est fait avec les 120 milliards d’euros dégagés par le meilleur emploi des fonds structurels et l’augmentation des prêts de la BEI. Cela veut dire, enfin, que chaque État doit mener à bien les réformes susceptibles de lever les obstacles à la croissance...

Cela veut dire aussi que les difficultés d’un ou plusieurs États membres retentissent sur les autres, et qu’il nous faut donc être solidaires. Ces deux principes se complètent. C’est l’« intégration solidaire », dont a parlé le Président François Hollande. C’est pourquoi le Conseil européen, à juste titre, a prévu d’associer une supervision pl...

Avant, c’était zéro !

Absolument !

Eh oui !

Au terme de ce débat, je voudrais revenir sur quelques points et apporter quelques éléments de conclusion. Tout d’abord, je veux dire à notre collègue Jean Bizet que j’étais favorable au Mécanisme européen de stabilité et que, au Sénat, le vote du groupe socialiste en a permis l’adoption.

Ensuite, je voudrais apporter un certain nombre de précisions à la suite des propos tenus par notre collègue Gilbert Roger sur l’Union pour la Méditerranée. S’agissant du Parlement, deux instances suivent ce projet : d’une part, l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, où nos collègues Gilbert Roger et Raymond Couderc, par ailleurs maire ...

Notre débat a été extrêmement positif et, pour la première fois, je tiens à le répéter, il a été légitimé par la présence du Premier ministre. Aussi vous demanderai-je, monsieur le ministre, de bien vouloir remercier de nouveau M. Ayrault de sa présence. Madame la présidente, je n’allongerai pas plus le débat, qui fut particulièrement long – q...

Je rappelle que le contrôle de subsidiarité a été mis en place par le traité de Lisbonne et introduit dans notre droit par l'article 88-6 de la Constitution. Il a été ensuite introduit dans le Règlement du Sénat, ce qui fait qu'il est opérationnel pour notre Assemblée depuis 2011. C'est donc une procédure récente. Depuis le traité de Lisbonne,...

Je vous remercie monsieur le président, de m'avoir interrogé sur cette saisine car la commission des affaires européennes aurait pu être à l'initiative d'une proposition de résolution sur ce texte. Le travail en commun est une bonne chose.

La Commission européenne n'a pas arrêté sa position. Il y a des interrogations. Nous avons fait un communiqué de presse, mais on ne peut dire qu'il ait intéressé les médias ! Les questions européennes sont rarement prioritaires.

Je partage ce point de vue. La révision constitutionnelle de 2008, avec la création d'une commission des affaires européennes, puis le traité de Lisbonne avec le contrôle de subsidiarité, nous permettent d'intervenir davantage. Nous devons jouer pleinement notre rôle.

Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est dans son rôle quand il approfondit l'impact du droit communautaire sur le fonctionnement quotidien de nos collectivités. Notre commission doit utiliser les différents leviers à sa disposition. L'avis politique en est un à côté de la résolution européenne ou de l'avis motivé dont je vie...

Les avis politiques sont adoptés dans le cadre de ce qu'on appelle dans le jargon communautaire le « dialogue Barroso ». C'est en effet à l'initiative de son président que la Commission européenne a souhaité nouer un dialogue direct avec les commissions des affaires européennes de chaque parlement national de l'Union. La Commission européenne s...

C'est une excellente idée. Nous allons nous mettre en rapport avec notre collègue Aymeri de Montesquiou qui se trouve être à la fois rapporteur de cette mission d'information et membre de notre commission.