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Questions écrites de Simon Sutour
322 questions trouvées.
Devenir du service postal en milieu rural
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le devenir du service postal, notamment en milieu rural. Dans le prolongement de la loi de régulation postale voulue par le Gouvernement, la direction de La Poste vient d'adopter un « plan d'évolution » de son réseau qui risque, à court terme, de remettre en cause l'égalité des citoyens et des territoires devant les...
Suppression des postes comptables du Trésor public en milieu rural
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression des postes comptables du Trésor public en milieu rural. Le département du Gard souffre, comme l'ensemble des départements français, de la suppression progressive de plusieurs postes du Trésor. Ainsi, le 24 juillet 2003, quatre restructurations définitives ont é...
