Interventions en hémicycle de Simon UZENAT

Les dispositions de cet amendement sont issues du rapport parlementaire de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi Agec, ainsi que du rapport d'évaluation adressé au Parlement par le commissariat général au développement durable relatif à ...

J'avoue avoir été assez surpris par les explications de Mme la rapporteure : peut-être n'avons-nous pas entendu les mêmes élus ? À cet égard, permettez-moi de vous faire part du témoignage d'un élu concernant Belle-Île-en-Mer. Cette île est constituée de quatre communes et d'une intercommunalité. Les chiffres sont édifiants : on dénombre deux ...

J’avoue avoir été assez surpris par les explications de Mme la rapporteure : peut-être n’avons-nous pas entendu les mêmes élus ? À cet égard, permettez-moi de vous faire part du témoignage d’un élu concernant Belle-Île-en-Mer. Cette île est constituée de quatre communes et d’une intercommunalité. Les chiffres sont édifiants : on dénombre deux ...

J’avoue avoir été assez surpris par les explications de Mme la rapporteure : peut-être n’avons-nous pas entendu les mêmes élus ? À cet égard, permettez-moi de vous faire part du témoignage d’un élu concernant Belle-Île-en-Mer. Cette île est constituée de quatre communes et d’une intercommunalité. Les chiffres sont édifiants : on dénombre deux ...

J’avoue avoir été assez surpris par les explications de Mme la rapporteure : peut-être n’avons-nous pas entendu les mêmes élus ? À cet égard, permettez-moi de vous faire part du témoignage d’un élu concernant Belle-Île-en-Mer. Cette île est constituée de quatre communes et d’une intercommunalité. Les chiffres sont édifiants : on dénombre deux ...

À la suite de l'adoption par notre assemblée de l'amendement n° 17 rectifié bis, cet amendement de repli, qui vise à prévoir la remise d'un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi afin d'envisager différentes options, est désormais satisfait. L'option retenue est évidemment intéressante. Elle ...

À la suite de l’adoption par notre assemblée de l’amendement n° 17 rectifié bis, cet amendement de repli, qui vise à prévoir la remise d’un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi afin d’envisager différentes options, est désormais satisfait. L’option retenue est évidemment intéressante. Elle ...

À la suite de l’adoption par notre assemblée de l’amendement n° 17 rectifié bis, cet amendement de repli, qui vise à prévoir la remise d’un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi afin d’envisager différentes options, est désormais satisfait. L’option retenue est évidemment intéressante. Elle ...

À la suite de l’adoption par notre assemblée de l’amendement n° 17 rectifié bis, cet amendement de repli, qui vise à prévoir la remise d’un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi afin d’envisager différentes options, est désormais satisfait. L’option retenue est évidemment intéressante. Elle ...

En 2024, face à l'urgence climatique, qui ne fait plus débat, un seul mot compte : agir. Très majoritairement, les élus locaux, dans toute leur diversité politique et territoriale, et les acteurs du monde économique en sont conscients. Aussi sont-ils pleinement déterminés à agir sans relâche pour préserver nos territoires, nos écosystèmes et n...

En 2024, face à l’urgence climatique, qui ne fait plus débat, un seul mot compte : agir. Très majoritairement, les élus locaux, dans toute leur diversité politique et territoriale, et les acteurs du monde économique en sont conscients. Aussi sont-ils pleinement déterminés à agir sans relâche pour préserver nos territoires, nos écosystèmes et n...

En 2024, face à l’urgence climatique, qui ne fait plus débat, un seul mot compte : agir. Très majoritairement, les élus locaux, dans toute leur diversité politique et territoriale, et les acteurs du monde économique en sont conscients. Aussi sont-ils pleinement déterminés à agir sans relâche pour préserver nos territoires, nos écosystèmes et n...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à rendre obligatoires les « tests PME » et à simplifier le cadre normatif pour les entreprises, mesures portées depuis de nombreuses années, qui, prises isolément, semblent parées de beaucoup de vertus. Pour autant, leur définition, leur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à rendre obligatoires les « tests PME » et à simplifier le cadre normatif pour les entreprises, mesures portées depuis de nombreuses années, qui, prises isolément, semblent parées de beaucoup de vertus. Pour autant, leur définition, leur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à rendre obligatoires les « tests PME » et à simplifier le cadre normatif pour les entreprises, mesures portées depuis de nombreuses années, qui, prises isolément, semblent parées de beaucoup de vertus. Pour autant, leur définition, leur...

Je partage complètement les propos de mes collègues Pierre-Alain Roiron et Éric Kerrouche – cela ne vous surprendra pas. La volonté de sécuriser le statut des élus, qui est au cœur de cette proposition de loi, semble très largement partagée, ici, au Sénat. J’irai dans le sens de la présidente Cukierman. Nous avons tous de multiples exemples en...

Les élus locaux saluent le signal qu’on leur adresse à travers la création de ce label « employeur partenaire de la démocratie locale ». Toutefois, et je peux en témoigner, ils sont nombreux à devoir sans cesse négocier avec leur employeur, ce qui, selon leurs dires, serait devenu une activité à part entière, tant dans le secteur public que dan...

J’ai en tête l’exemple d’une conseillère départementale à qui l’on souhaite systématiquement un bon week-end le jeudi soir, lorsqu’elle s’arrête de travailler et quitte son entreprise pour assister à une session du conseil départemental se tenant le vendredi. Cette salariée n’est pas en week-end ! Il faut que nous rappelions aux entrepreneurs q...

Je partage complètement les propos de mes collègues, MM. Pierre-Alain Roiron et Éric Kerrouche – cela ne vous surprendra pas. La volonté de sécuriser le statut des élus, qui est au cœur de cette proposition de loi, semble très largement partagée, ici, au Sénat. J'irai dans le sens de la présidente Cukierman. Nous avons tous de multiples exempl...

Les élus locaux saluent le signal qu'on leur adresse à travers la création de ce label « employeur partenaire de la démocratie locale ». Toutefois, et je peux en témoigner, ils sont nombreux à devoir sans cesse négocier avec leur employeur, ce qui, selon leurs dires, serait devenu une activité à part entière, tant dans le secteur public que dan...