Interventions en hémicycle de Simon UZENAT

J'ai en tête l'exemple d'une conseillère départementale à qui l'on souhaite systématiquement un bon week-end le jeudi soir, lorsqu'elle s'arrête de travailler et quitte son entreprise pour assister à une session du conseil départemental se tenant le vendredi. Cette salariée n'est pas en week-end ! Il faut que nous rappelions aux entrepreneurs q...

L’amendement que nous avions déposé, comme d’autres collègues, sur le délai de prescription en cas, notamment, de diffamation sur les réseaux sociaux a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Sans revenir sur ce qui s’est passé lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant...

L’amendement que nous avions déposé, comme d’autres collègues, sur le délai de prescription en cas, notamment, de diffamation sur les réseaux sociaux a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Sans revenir sur ce qui s’est passé lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant...

Plus tôt dans l’après-midi, notre collègue Grégory Blanc a retiré son amendement relatif aux juridictions judiciaires. Pour ma part, je souhaite revenir sur la qualité d’officier de police judiciaire des maires et des adjoints. Les élus nous le disent très régulièrement, s’ils bénéficient bien d’un tel titre, ils ne peuvent rien en faire de co...

Plus tôt dans l’après-midi, notre collègue Grégory Blanc a retiré son amendement relatif aux juridictions judiciaires. Pour ma part, je souhaite revenir sur la qualité d’officier de police judiciaire des maires et des adjoints. Les élus nous le disent très régulièrement, s’ils bénéficient bien d’un tel titre, ils ne peuvent rien en faire de co...

Ainsi que cela a été souligné à juste titre, y compris par Mme la ministre, nous sommes tous ici des défenseurs acharnés de la République, et les élus locaux le sont tout autant dans leur mairie. Il y a forcément une forme de malaise, pour reprendre un terme employé par Mme Cukierman, à exprimer une réserve sur une disposition visant à réaffir...

Ainsi que cela a été souligné à juste titre, y compris par Mme la ministre, nous sommes tous ici des défenseurs acharnés de la République, et les élus locaux le sont tout autant dans leur mairie. Il y a forcément une forme de malaise, pour reprendre un terme employé par Mme Cukierman, à exprimer une réserve sur une disposition visant à réaffir...

L'amendement que nous avions déposé, comme d'autres collègues, sur le délai de prescription en cas, notamment, de diffamation sur les réseaux sociaux a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Sans revenir sur ce qui s'est passé lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant...

L'amendement que nous avions déposé, comme d'autres collègues, sur le délai de prescription en cas, notamment, de diffamation sur les réseaux sociaux a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Sans revenir sur ce qui s'est passé lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant...

Plus tôt dans l'après-midi, notre collègue Grégory Blanc a retiré son amendement relatif aux juridictions judiciaires. Pour ma part, je souhaite revenir sur la qualité d'officier de police judiciaire des maires et des adjoints. Les élus nous le disent très régulièrement, s'ils bénéficient bien d'un tel titre, ils ne peuvent rien en faire de co...

Plus tôt dans l'après-midi, notre collègue Grégory Blanc a retiré son amendement relatif aux juridictions judiciaires. Pour ma part, je souhaite revenir sur la qualité d'officier de police judiciaire des maires et des adjoints. Les élus nous le disent très régulièrement, s'ils bénéficient bien d'un tel titre, ils ne peuvent rien en faire de co...

Cet amendement vise à favoriser le retour à la vie professionnelle des élus locaux, en particulier de celles et de ceux qui voudraient se lancer dans la création d’entreprise à l’issue de leur mandat, par un accès facilité au crédit. Des dispositions indemnitaires et des garanties existent déjà afin de faire bénéficier ces élus de dispositifs ...

Cet amendement vise à favoriser le retour à la vie professionnelle des élus locaux, en particulier de celles et ceux qui voudraient se lancer dans la création d’entreprise à l’issue de leur mandat, par un accès facilité au crédit. Des dispositions indemnitaires et des garanties existent déjà afin de faire bénéficier ces élus de dispositifs de ...

Qu’il n’y ait pas de méprise, madame la rapporteure. L’amendement vise non pas spécifiquement des élus qui seraient chefs d’entreprise au moment de leur entrée dans le mandat, mais des élus qui, soit ayant évolué professionnellement, soit ayant mis entre parenthèses leur carrière professionnelle, souhaiteraient, à l’issue de leur mandat, repren...

Qu’il n’y ait pas de méprise, madame la rapporteure. L’amendement vise non pas spécifiquement des élus qui seraient chefs d’entreprise au moment de leur entrée dans le mandat, mais des élus qui, soit ayant évolué professionnellement, soit ayant mis entre parenthèses leur carrière professionnelle, souhaiteraient, à l’issue de leur mandat, repren...

Quand on a exercé des responsabilités locales, se retrouver dans un schéma salarié peut être compliqué. Il est donc intéressant de pouvoir disposer d’une autonomie d’organisation, mais aussi de valoriser les expertises et compétences acquises pendant le mandat. Favoriser la création d’entreprise à l’issue du mandat par les élus qui le souhaite...

Quand on a exercé des responsabilités locales, se retrouver dans un schéma salarié peut être compliqué. Il est donc intéressant de pouvoir disposer d’une autonomie d’organisation, mais aussi de valoriser les expertises et compétences acquises pendant le mandat. Favoriser la création d’entreprise à l’issue du mandat par les élus qui le souhaite...

Ainsi que cela a été souligné à juste titre, y compris par Mme la ministre, nous sommes tous ici des défenseurs acharnés de la République, et les élus locaux le sont tout autant dans leur mairie. Il y a forcément une forme de malaise, pour reprendre un terme employé par Mme Cukierman, à exprimer une réserve sur une disposition visant à réaffir...

Ainsi que cela a été souligné à juste titre, y compris par Mme la ministre, nous sommes tous ici des défenseurs acharnés de la République, et les élus locaux le sont tout autant dans leur mairie. Il y a forcément une forme de malaise, pour reprendre un terme employé par Mme Cukierman, à exprimer une réserve sur une disposition visant à réaffir...

Cet amendement vise à favoriser le retour à la vie professionnelle des élus locaux, en particulier de celles et ceux qui voudraient se lancer dans la création d'entreprise à l'issue de leur mandat, par un accès facilité au crédit. Des dispositions indemnitaires et des garanties existent déjà afin de faire bénéficier ces élus de dispositifs de ...