Interventions en hémicycle de Simon UZENAT

Cet amendement vise à favoriser le retour à la vie professionnelle des élus locaux, en particulier de celles et ceux qui voudraient se lancer dans la création d'entreprise à l'issue de leur mandat, par un accès facilité au crédit. Des dispositions indemnitaires et des garanties existent déjà afin de faire bénéficier ces élus de dispositifs de ...

Qu'il n'y ait pas de méprise, madame la rapporteure. L'amendement vise non pas spécifiquement des élus qui seraient chefs d'entreprise au moment de leur entrée dans le mandat, mais des élus qui, soit ayant évolué professionnellement, soit ayant mis entre parenthèses leur carrière professionnelle, souhaiteraient, à l'issue de leur mandat, repren...

Quand on a exercé des responsabilités locales, se retrouver dans un schéma salarié peut être compliqué. Il est donc intéressant de pouvoir disposer d'une autonomie d'organisation, mais aussi de valoriser les expertises et compétences acquises pendant le mandat. Favoriser la création d'entreprise à l'issue du mandat par les élus qui le souhaite...

Qu'il n'y ait pas de méprise, madame la rapporteure. L'amendement vise non pas spécifiquement des élus qui seraient chefs d'entreprise au moment de leur entrée dans le mandat, mais des élus qui, soit ayant évolué professionnellement, soit ayant mis entre parenthèses leur carrière professionnelle, souhaiteraient, à l'issue de leur mandat, repren...

Quand on a exercé des responsabilités locales, se retrouver dans un schéma salarié peut être compliqué. Il est donc intéressant de pouvoir disposer d'une autonomie d'organisation, mais aussi de valoriser les expertises et compétences acquises pendant le mandat. Favoriser la création d'entreprise à l'issue du mandat par les élus qui le souhaite...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention votre réponse, madame la ministre ; elle va dans le sens de ce que je m’apprêtais à dire. Dans le prolongement des débats intéressants que nous avons eus en séance hier soir – à propos notamment de l’amendement de notre collègue Joyandet, qui l’a finalement retiré –, on constate que, petit à petit, chacun ...

Je dirai tout d’abord quelques mots de la fonctionnarisation du mandat d’élu local, qui revient souvent dans nos discussions. Encore une fois, le statut d’agent civique territorial que nous proposons de créer n’est pas une fonctionnarisation.

Soyons clairs : un contrat à durée déterminée ne correspond en rien à une fonctionnarisation ; il apporte simplement des garanties à l’ensemble de nos concitoyens qui ont des difficultés à concilier leur vie professionnelle et leur engagement politique. L’adoption de notre proposition permettrait de régler d’un seul coup tous les problèmes don...

Madame la ministre, je profite de la discussion de ces amendements pour m’adresser à vous, car nous recevons, dans mon département – et j’imagine qu’il en va de même pour mes collègues –, de nombreux témoignages déplorant que certains services de l’État exigent la présence des élus lorsqu’ils organisent des réunions, alors que lorsque les élus ...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention votre réponse, madame la ministre ; elle va dans le sens de ce que je m'apprêtais à dire. Dans le prolongement des débats intéressants que nous avons eus en séance hier soir – je pense notamment à l'amendement de notre collègue Joyandet, qui l'a finalement retiré –, on constate que, petit à petit, chacun f...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention votre réponse, madame la ministre ; elle va dans le sens de ce que je m'apprêtais à dire. Dans le prolongement des débats intéressants que nous avons eus en séance hier soir – à propos notamment de l'amendement de notre collègue Joyandet, qui l'a finalement retiré –, on constate que, petit à petit, chacun ...

Je dirai tout d'abord quelques mots de la fonctionnarisation du mandat d'élu local, qui revient souvent dans nos discussions. Encore une fois, le statut d'agent civique territorial que nous proposons de créer n'est pas une fonctionnarisation.

Soyons clairs : un contrat à durée déterminée ne correspond en rien à une fonctionnarisation ; il apporte simplement des garanties à l'ensemble de nos concitoyens qui ont des difficultés à concilier leur vie professionnelle et leur engagement politique. L'adoption de notre proposition permettrait de régler d'un seul coup tous les problèmes don...

Je dirai tout d'abord quelques mots de la fonctionnarisation du mandat d'élu local, qui revient souvent dans nos discussions. Encore une fois, le statut d'agent civique territorial que nous proposons de créer n'est pas une fonctionnarisation.

Soyons clairs : un contrat à durée déterminée ne correspond en rien à une fonctionnarisation ; il apporte simplement des garanties à l'ensemble de nos concitoyens qui ont des difficultés à concilier leur vie professionnelle et leur engagement politique. L'adoption de notre proposition permettrait de régler d'un seul coup tous les problèmes don...

En écho à l’élargissement du périmètre des autorisations d’absence, et en plus de l’augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela ...

Madame la ministre, je profite de la discussion de ces amendements pour m'adresser à vous, car nous recevons, dans mon département – et j'imagine qu'il en va de même pour mes collègues –, de nombreux témoignages déplorant que certains services de l'État exigent la présence des élus lorsqu'ils organisent des réunions, alors que lorsque les élus ...

Madame la ministre, je profite de la discussion de ces amendements pour m'adresser à vous, car nous recevons, dans mon département – et j'imagine qu'il en va de même pour mes collègues –, de nombreux témoignages déplorant que certains services de l'État exigent la présence des élus lorsqu'ils organisent des réunions, alors que lorsque les élus ...

En écho à l'élargissement du périmètre des autorisations d'absence, et en plus de l'augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela ...

En écho à l'élargissement du périmètre des autorisations d'absence, et en plus de l'augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela ...