Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Je tiens à appuyer ce qui vient d’être dit. Ce qui nous fait défaut, ce sont précisément les évaluations et les études d’impact. Les élus sont assez démunis pour juger des conséquences économiques de tel ou tel projet sur l’environnement commercial, et pas uniquement sur la commune et le centre-ville, comme cela a été justement dit, mais sur t...

Ces cartographies, fournies par l’État et par des cabinets plus ou moins spécialisés, en tout cas plus ou moins imprégnés de la réalité du terrain, sont des données altimétriques. Elles considèrent que l’étalement de l’eau peut se poursuivre à l’infini, sans obstacle. La nouvelle réglementation européenne, qui s’est considérablement durcie ces...

Mme Sonia de la Provôté. Au Sénat, nous essayons également de mettre les choses en perspective. Cette proposition de loi a été conçue en cohérence avec la vraie vie et le terrain, madame la secrétaire d’État. Sans attendre des préconisations venues d’en haut, nous allons à la rencontre des acteurs de terrain. C’est la réalité, finalement, qui n...

Mon propos sera beaucoup plus modeste, et néanmoins tout aussi engagé en faveur de cette proposition de loi. Je remercie encore ses auteurs, ainsi que le Sénat, car la sagesse a été toujours présente, parfois bousculée, parfois flamboyante, mais toujours là. Nous avons fait de la politique au sens noble du terme : nous avons traité d’un sujet ...

Mon propos sera beaucoup plus modeste, et néanmoins tout aussi engagé en faveur de cette proposition de loi. Je remercie encore ses auteurs, ainsi que le Sénat, car la sagesse a été toujours présente, parfois bousculée, parfois flamboyante, mais toujours là. Nous avons fait de la politique au sens noble du terme : nous avons traité d’un sujet ...

Ce qui vient d’être dit est parfaitement juste. L’amendement peut, certes, être amélioré, mais son adoption nous donnera les premières clés et de réels moyens pour pouvoir discuter de façon plus efficace avec l’État. Il est des situations dans lesquelles nous nous retrouvons souvent quelque peu démunis, il faut bien le dire. Elles durent parfo...

Il convient d’exclure les normes relatives au patrimoine des dérogations prévues à l’article 6. À la suite de l’avancement des discussions sur l’article 7, un terrain d’accord a pu y être trouvé, sans préjuger le débat à venir, ces mêmes normes étant désormais encadrées à cet endroit du texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pacte national de revitalisation vise un objectif précis : renforcer l’attractivité des centres-villes et des centres-bourgs. Il prévoit un ensemble d’outils pour inverser de façon structurelle cette déprise des centres, qui n’est pas une fatalité, mais bien le résultat d’erre...

Le besoin et la proposition de commerces ne sont pas les mêmes suivant que l’on est un pôle de proximité, relais, secondaire, d’intérêt régional ou extrarégional. Intégrer les prescriptions dans le SCOT au travers du DAC, pour les décliner dans les documents d’urbanisme est une avancée forte de cette proposition de loi. Planifier, réguler, av...

Pour conclure, je tiens à dire que cette proposition de loi fait consensus, puisque 230 sénateurs ont souhaité s’y associer. C’est un événement rare qui marque l’urgence de la situation actuelle de nos centres-villes et centres-bourgs et le besoin impératif d’outils. Ce texte est certes perfectible, …

Mme Sonia de la Provôté. … mais les débats y contribueront. Je vous invite, mes chers collègues, à largement y participer pour le rendre efficient grâce à la sagesse du Sénat.