Interventions en commissions de Sonia de La Provôté

Indépendant !

Nous ne savons pas exactement ce que nous allons autoriser. Il peut y avoir des oublis dans un sens ou dans un autre, lorsqu'on établit une liste. Certes, recourir à l'ordonnance est une solution simple, sans débat. Mais mieux vaut indiquer ce qui ne doit pas être adopté par ordonnance que l'inverse.

C'est le verre à moitié plein ou à moitié vide. Comment mieux sécuriser la situation ? Donner une autorisation sans garde-fous clairs n'est pas protecteur. Légiférer par ordonnance vaut pour des sujets techniques et pratiques. Mais parfois, cela peut relever du domaine réglementaire. N'est-on pas en train de lâcher une liste pour des motifs non...

Un sujet revient de manière récurrente dans les échanges que nous avons avec les chercheurs, c'est la question des classements internationaux, essentiels pour le rayonnement de notre recherche. Ces classements incitent les établissements et les laboratoires à se regrouper pour avoir plus de visibilité. Les petites structures, qui constituent po...

Je suis élue à Caen, et j'étais en charge de l'urbanisme. Plusieurs de nos projets d'aménagement correspondent à la situation que vous décrivez, notamment le projet d'une presqu'île aéroportuaire de 300 hectares à urbaniser avec des pollutions multiples. Pour 300 hectares de ce type, nous devons compter trente ans au minimum afin que le plan d...

Je m'interroge sur plusieurs sujets. Le premier a été évoqué par la rapportrice sur le manque de recollement des données en matière de santé, les risques liés à la pollution et la zone géographique concernée. Nous avons des difficultés à mettre en place un suivi de cohortes qui permettrait de prendre en compte l'évolution dans le temps du risqu...

Je m'interroge sur le rôle de l'ANCT en matière d'ingénierie. Est-elle un niveau supplémentaire dans le millefeuille administratif ou apporte-t-elle une valeur ajoutée ? Je rejoins Jean-François Husson sur l'importance de la coordination de l'ingénierie. Quel serait l'objectif de cette coordination ? Construire des projets ou accompagner les p...

Cet amendement est important, mais face à un problème incommensurable et en l'absence de contrôles systématiques, il risque de tomber un peu à côté. Il est essentiel de remettre les parents dans leur rôle, mais on sait bien que la dimension financière est le nerf de la guerre. À défaut de moyens de contrôle systématique, on fait appel au volont...

Un décret du 8 avril 2020 a consacré un pouvoir dérogatoire généralisé aux préfets, et ce dans tous les domaines, pouvoir fondé sur une expérimentation antérieure et dont le contexte a justifié la mise en oeuvre. Un bilan a-t-il été tiré de l'usage qui en a été fait dans les départements ? Quelle articulation entre ce bilan et la future loi « 3...

J'ai le sentiment que, depuis quelques années, deux mondes s'affrontent sur le plan de la santé, et qu'un a pris le dessus sur l'autre. D'un côté nous avons le monde du papier, des normes, de la gestion, des chiffres et du traitement collectif de la santé ; et d'une l'autre côté, nous avons le monde de la santé, du stéthoscope, de la parole, de...

Cette table ronde avait été assez longue et passionnante. Quelques-uns des sujets avaient été évoqués et méritent, à mon sens, d'être observés de manière plus précise. Je tiens d'abord à rappeler que la question du logement n'est pas qu'une question quantitative. On a souvent tendance à la traiter comme telle de manière prioritaire notamment da...

La massification de la réhabilitation du logement est un point important. Un logement réhabilité et accessible aux normes peut être considéré comme un logement neuf.

Quels sont les besoins réels en termes de plan de relance pour les collectivités locales ? Il ne s'agit pas uniquement de compensation des pertes, en réalité, mais plutôt d'un accompagnement dans le cadre de la relance. On connaît l'effet multiplicateur des collectivités en la matière. Ne serait-ce pas plus utile finalement de leur donner les v...

Les disparités entre les territoires ont été extrêmement visibles dans cette période particulière que nous avons traversée. Les solidarités se sont organisées différemment d'un territoire à l'autre, mais, partout, on a innové pour trouver des solutions aux problèmes. Je note que l'échelon départemental a souvent été le plus efficace pour échang...

J'ai des questions en lien avec notre rapport intitulé « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser » et avec la situation actuelle. Vous nous avez dressé un état des lieux du Loto du patrimoine. Je souhaiterais savoir si les crédits ont été consommés et si un bilan a pu être fait sur l'état d'avanceme...

Cette audition a été formidable car tant de sujets abordés figurent dans notre rapport. Cela nous conforte dans nos orientations et nous permettra également de formuler des propositions complémentaires. Avec Michel Dagbert, co-rapporteur, nous avons travaillé durant six mois, entendu une cinquantaine d'acteurs très divers : des particuliers, d...

Très rapidement, il est ressorti de nos auditions que le besoin d'accompagnement de l'État reste très fort chez les élus locaux, notamment dans les petites communes qui n'ont pas de services dédiés « patrimoine » et qui peuvent être démunies pour exercer la compétence de maitrise d'ouvrage. Les effets de 2005 ont été désastreux. Tous les interl...

L'assistance à maîtrise d'ouvrage est effectivement un point majeur. Il est vécu de manière douloureuse par beaucoup de personnes que nous avons auditionnées mais également par l'État car c'est comme si on lui avait ôté des compétences et une technicité dont il dispose encore. Il rêve de pouvoir à nouveau être conseiller et non plus uniquement ...

Je vous remercie de vos contributions, nous avions d'ailleurs pu les suivre tout au long de l'évolution de l'épidémie dans vos territoires respectifs. En mars 2020, une circulaire a été adressée à tous les établissements hospitaliers pour les informer que, désormais, seul l'État achetait certains produits, comme le curare, en raison d'un risqu...

Nous avions envisagé une audition sur le rôle des agences régionales de santé (ARS). Ce sujet est-il toujours maintenu ?