Interventions en commissions de Sonia de La Provôté

Je vous remercie pour cette présentation extrêmement complète. L'un des objectifs de ce rapport est d'offrir un support aux maires des petites communes rurales pour mener des politiques de préservations du patrimoine. Dans un premier temps, nous n'abordions pas nécessairement le petit patrimoine, nous concentrant sur les églises et les châteaux...

Les départements arrivent-ils à obtenir des subsides du fonds d'intervention pour les petites communes rurales ? Le plan départemental permet-il de participer aux choix de ce fonds ?

Vous avez promis un Te Deum à la cathédrale le 16 avril 2024 !

Avez-vous une idée du budget de fonctionnement de l'établissement public et de la répartition des masses budgétaires ? Les dérogations accordées au titre des ordonnances suscitent beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes. Avez-vous avancé sur ce sujet ? Où en est l'enquête ? Si vous ne pouvez nous faire des révélations, pourriez-vous au mo...

Vous avez indiqué qu'il fallait en rester à un régime d'exception et, donc, prévoir un projet de loi par sujet. Les discussions se cristallisent sur des questions extrêmement pointues, relevant autant d'une dimension politique que des caractéristiques des biens concernés. Ne peut-on donc dégager un certain nombre de sujets d'intérêt général, po...

L'intérêt scientifique n'est pas une notion facile à cerner, d'autant qu'il évolue avec la science. Voyez les momies : plus on avance, plus on arrive à reconstituer l'histoire et les généalogies de pharaons. Peut-on concevoir des procédures qui n'obèrent pas l'avenir de la recherche, tout en restituant les restes humains quand les conditions so...

La CNIL exerce une vigilance sur les libertés individuelles. Cette action a une dimension politique indéniable. La présence du politique dans ce type d'instance est-elle écoutée, jugée ? La présence de l'élu n'est-elle pas une simple caution de discussion qui, par leurs caractères techniques, lui échappe ?

Nous sommes face à un bout de loi qui détricote le patchwork de la liberté d'expression. Le sujet n'est ni traité dans sa globalité ni traité à la bonne échelle. C'est un enjeu d'ordre européen, voire mondial. Rouvrir la discussion sur la directive e-commerce me paraît le moyen pertinent d'aborder les choses sereinement. Comme mes collègues, j...

Je regrette l'absence totale de transparence et d'information sur l'usage des fonds en provenance du FDVA. Lorsque l'on étudie les bilans a posteriori, il est encore plus difficile de comprendre qui a bénéficié de financements ainsi que la stratégie globale d'affectation des subventions, tant sur le plan de la politique associative que sur le p...

Toutes les mesures prises par le Gouvernement depuis l'année dernière ont plutôt des effets déstabilisateurs sur le financement de la protection du patrimoine : incertitudes fiscales et réduction des incitations fiscales, alors que le recours à la sphère privée est indispensable face à l'ampleur des besoins ; chantiers de restauration menés dan...

Le manque d'éléments qualitatifs relatifs au contenu des enseignements et aux orientations pédagogiques générales de l'enseignement artistique et culturel (EAC) dans le budget 2020 est regrettable. Le ministre a beaucoup insisté lors de son audition sur l'équité territoriale et le nécessaire équilibre entre le milieu rural et le milieu urbain....

Merci d'avoir fait un point précis sur le crédit d'impôt. On mesure en effet que l'on perdrait beaucoup à trop vouloir toucher à ce dispositif fiscal. Cela étant, il ne faudrait pas se priver d'une réflexion visant à le rendre plus efficient. Notre commission pourrait être force de proposition sur ce sujet et montrer que ce crédit est aussi un ...

Vous n'avez pas évoqué, lors de cette audition, la question de l'enseignement artistique et culturel (EAC). L'année dernière, vous aviez fait un focus sur le plan « chorale », ainsi que le plan « orchestre à l'école ». Une étude récente a constaté que ces plans ne s'appliquent pas dans toutes les écoles. Seuls 75 % des élèves ont bénéficié d'au...

Je souhaitais aborder la question de l'absence de médecine scolaire, alors que les visites médicales sont rendues obligatoires pour la formation en milieu professionnel. Les établissements éprouvent des difficultés importantes pour trouver les voies et moyens d'effectuer de faire effectuer ces visites. La médecine scolaire permet de suivre les ...

Votre présentation, très complète, appelle de ma part deux questions et réactions. D'abord, je regrette que la proposition du Sénat pour le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ait été jugée par certains comme la traduction d'une supposée opposition entre communes et intercommunalités. C...

Merci aux deux rapporteurs pour avis. Il serait appréciable de disposer d'un bilan exhaustif et transparent de l'usage de la CVEC, que de nombreux étudiants qualifient de taxe ou d'impôt. Cette contribution est aussi demandée aux étudiants des établissements privés, or le retour n'y est pas le même qu'à l'université. Concernant les études de s...

avec un rôle important du mécénat...

Le contenu de la mineure santé a-t-il été défini ? Il y a une grande disparité dans sa mise en oeuvre, dans plusieurs licences différentes de surcroît. Les profils des futurs professionnels de santé ne seront donc pas homogènes. La CVEC est bel et bien une taxe pour les étudiants, y compris dans les écoles privées, alors que celles-ci n'en auro...

Ce rapport traite de la question des territoires et vos propositions sont adaptées. S'agissant de la souplesse et de l'expérimentation, on constate qu'en fonction des rectorats, des académies, des DASEN et des inspecteurs de circonscriptions, les attitudes sont extrêmement différentes, celles-ci allant d'une parfaite considération des territoir...

Nous avons déjà eu un débat sur le rapprochement entre la Fondation et l'Institut en séance publique. Je note que les choses sont apaisées, à défaut d'être réglées. Votre modèle économique repose beaucoup sur le mécénat. Constate-t-on une évolution positive ? Les discussions actuelles fragilisent-elles la situation de la Fondation ? J'en vien...