Interventions de Sonia de La Provôté

L'objectif « Zéro artificialisation nette » implique des fonciers actuellement délaissés qu'il faut reconquérir et qui sont pour un grand nombre concernés par les questions de dépollution minière. Ces recherches sont vitales pour assurer le devenir de ces fonciers et une façon aussi d'accélérer la mise en sécurité sanitaire.

Vos témoignages donnent envie de se battre pour vous : malgré vos difficultés, on sent votre envie et votre passion pour votre métier. Le sujet de la médecine du travail est rarement mis en avant dans les revendications, alors qu'il est essentiel. Avez-vous des propositions à faire ou une demande particulière à formuler à ce sujet ? Certaines...

Dans ce domaine, les compétences techniques, l'expertise, sont une ressource capitale. À cet égard, il est regrettable que les administrations ne communiquent pas toujours suffisamment entre elles, ni en temps réel - alors qu'il faut parfois agir en urgence - ni dans la durée - alors qu'un suivi des situations sur plusieurs années est souvent n...

J'aimerais évoquer les conventions Duflot et la vente de patrimoine de l'État, parfois anciennement utilisé à des fins militaires, pour un euro symbolique moyennant la mise en place dans les coeurs de ville d'une proportion importante de logements sociaux. Vous avez souligné l'importance d'une garantie pour la prise de risque. Dans ces situatio...

J'estime qu'il sera nécessaire d'afficher des principes de base. Nous sommes tout de même sur un rapport de un à trois au niveau des coûts. C'est par exemple le cas de friches aéroportuaires. Des millions d'euros sont en jeu. Je considère que nous devons passer le cap de la recherche et développement et de l'innovation. Au stade où nous en somm...

Je note un problème législatif de définition sur la notion de site. À l'échelle d'une intercommunalité, certains peuvent estimer qu'il s'agit d'un site entier, et donc se considérer comme vertueux en cas de réemploi. Une réflexion doit être menée à ce sujet.

Les contrats ville-lecture, en leur temps, avaient fait beaucoup progresser le développement des bibliothèques et permis à tous les publics d'accéder à la lecture. Les contrats de territoire ont ensuite été associés aux EPCI. Le réseau des bibliothèques, qui sont passées du statut de temple du livre à des lieux de vie et de culture, est une de...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 69 qui a eu lieu au cours de la séance du 22 janvier dernier, Mme Nathalie Goulet souhaitait voter pour.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nombreux sont les exemples, récents ou plus anciens, illustrant l’importance de l’enjeu soulevé par la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire. Ainsi avons-nous appris en début de semaine qu’une infection par pneumocoque touchait des salariés d’un chantier nav...

Les conseils départementaux et les communes doivent être tenus informés d’un certain nombre d’innovations peu ou mal diffusées dans les territoires. Un tel échange participerait d’une lutte plus efficace à l’échelle nationale.

Il est défendu.

Afin d’éviter toute confusion dans les problématiques de nuisances et de lutte antivectorielle, cet amendement vise à préciser explicitement qu’il s’agit de lutter contre les moustiques vecteurs constituant une menace pour la santé de la population. Il s’agit ensuite de préciser les prérogatives des agents concernés par les deux problématiques.

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je vous remercie pour cette présentation extrêmement complète. L'un des objectifs de ce rapport est d'offrir un support aux maires des petites communes rurales pour mener des politiques de préservations du patrimoine. Dans un premier temps, nous n'abordions pas nécessairement le petit patrimoine, nous concentrant sur les églises et les châteaux...

Les départements arrivent-ils à obtenir des subsides du fonds d'intervention pour les petites communes rurales ? Le plan départemental permet-il de participer aux choix de ce fonds ?

Vous avez promis un Te Deum à la cathédrale le 16 avril 2024 !

Avez-vous une idée du budget de fonctionnement de l'établissement public et de la répartition des masses budgétaires ? Les dérogations accordées au titre des ordonnances suscitent beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes. Avez-vous avancé sur ce sujet ? Où en est l'enquête ? Si vous ne pouvez nous faire des révélations, pourriez-vous au mo...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la mise en œuvre, depuis le 1er janvier, du « reste à charge zéro », ou RAC 0, pour certaines prothèses dentaires, lunettes et prothèses auditives. Pour les lunettes, le remboursement de...

Madame la ministre, bien évidemment, je ne mets pas en doute vos efforts pour garantir la qualité. Ma question portait sur l’origine de fabrication des produits, qui est un réel sujet. Je suis allée chez quelques opticiens et j’ai pu constater que tout n’était pas fabriqué en France, loin de là. Nous attendons une évaluation complète de cette ...

Vous avez indiqué qu'il fallait en rester à un régime d'exception et, donc, prévoir un projet de loi par sujet. Les discussions se cristallisent sur des questions extrêmement pointues, relevant autant d'une dimension politique que des caractéristiques des biens concernés. Ne peut-on donc dégager un certain nombre de sujets d'intérêt général, po...