Interventions de Sonia de La Provôté

L'intérêt scientifique n'est pas une notion facile à cerner, d'autant qu'il évolue avec la science. Voyez les momies : plus on avance, plus on arrive à reconstituer l'histoire et les généalogies de pharaons. Peut-on concevoir des procédures qui n'obèrent pas l'avenir de la recherche, tout en restituant les restes humains quand les conditions so...

Et voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme la rapporteure pour avis Sylvie Robert et Alain Schmitz l’ont justement exprimé, le budget pour 2020 de la culture et du patrimoine est un budget de transition et de paradoxes, allant de points positifs en points de vigilance. Tout d’abord, reposons ce postulat : une polit...

La CNIL exerce une vigilance sur les libertés individuelles. Cette action a une dimension politique indéniable. La présence du politique dans ce type d'instance est-elle écoutée, jugée ? La présence de l'élu n'est-elle pas une simple caution de discussion qui, par leurs caractères techniques, lui échappe ?

Nous sommes face à un bout de loi qui détricote le patchwork de la liberté d'expression. Le sujet n'est ni traité dans sa globalité ni traité à la bonne échelle. C'est un enjeu d'ordre européen, voire mondial. Rouvrir la discussion sur la directive e-commerce me paraît le moyen pertinent d'aborder les choses sereinement. Comme mes collègues, j...

Je veux tout d’abord réagir à l’argument du mariage d’argent, notion que je trouve vénale et un brin datée. Certes, des raisons financières ont pu motiver ces mariages de communes, mais le but principal était tout de même le service public, pour mieux conduire les projets et mieux assurer les services pour les habitants, dans un contexte génér...

Une commune que je connais perdra de l’ordre de 300 000 euros. Pardonnez-moi, mais ce n’est pas une paille ! Pour les habitants des communes rurales, c’est même indispensable.

Ma question sera très proche de celle de mon collègue Didier Mandelli. Je souhaite en effet vous alerter, monsieur le secrétaire d’État, sur la surpopulation carcérale à la maison d’arrêt de Caen. Depuis cet été, les avocats du barreau de Caen et le directeur de la maison d’arrêt insistent sur la situation critique de l’établissement pénitenti...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, et de la confirmation que vous me faites du calendrier de livraison de la nouvelle prison. Vous l’aurez bien compris, c’est très important et cela répond à une urgence. Les chiffres que j’ai cités sont ceux de la semaine dernière ; j’ai bien évidemment pris la peine de prendre a...

Je regrette l'absence totale de transparence et d'information sur l'usage des fonds en provenance du FDVA. Lorsque l'on étudie les bilans a posteriori, il est encore plus difficile de comprendre qui a bénéficié de financements ainsi que la stratégie globale d'affectation des subventions, tant sur le plan de la politique associative que sur le p...

Toutes les mesures prises par le Gouvernement depuis l'année dernière ont plutôt des effets déstabilisateurs sur le financement de la protection du patrimoine : incertitudes fiscales et réduction des incitations fiscales, alors que le recours à la sphère privée est indispensable face à l'ampleur des besoins ; chantiers de restauration menés dan...

Le manque d'éléments qualitatifs relatifs au contenu des enseignements et aux orientations pédagogiques générales de l'enseignement artistique et culturel (EAC) dans le budget 2020 est regrettable. Le ministre a beaucoup insisté lors de son audition sur l'équité territoriale et le nécessaire équilibre entre le milieu rural et le milieu urbain....

Merci d'avoir fait un point précis sur le crédit d'impôt. On mesure en effet que l'on perdrait beaucoup à trop vouloir toucher à ce dispositif fiscal. Cela étant, il ne faudrait pas se priver d'une réflexion visant à le rendre plus efficient. Notre commission pourrait être force de proposition sur ce sujet et montrer que ce crédit est aussi un ...

Vous n'avez pas évoqué, lors de cette audition, la question de l'enseignement artistique et culturel (EAC). L'année dernière, vous aviez fait un focus sur le plan « chorale », ainsi que le plan « orchestre à l'école ». Une étude récente a constaté que ces plans ne s'appliquent pas dans toutes les écoles. Seuls 75 % des élèves ont bénéficié d'au...

Je souhaitais aborder la question de l'absence de médecine scolaire, alors que les visites médicales sont rendues obligatoires pour la formation en milieu professionnel. Les établissements éprouvent des difficultés importantes pour trouver les voies et moyens d'effectuer de faire effectuer ces visites. La médecine scolaire permet de suivre les ...

Votre présentation, très complète, appelle de ma part deux questions et réactions. D'abord, je regrette que la proposition du Sénat pour le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ait été jugée par certains comme la traduction d'une supposée opposition entre communes et intercommunalités. C...

Merci aux deux rapporteurs pour avis. Il serait appréciable de disposer d'un bilan exhaustif et transparent de l'usage de la CVEC, que de nombreux étudiants qualifient de taxe ou d'impôt. Cette contribution est aussi demandée aux étudiants des établissements privés, or le retour n'y est pas le même qu'à l'université. Concernant les études de s...

avec un rôle important du mécénat...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je souhaite alerter sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État, les Ibode. Depuis 2015, un décret a habilité ces professionnels pour un certain nombre d’actes en chirurgie. Ainsi, en peropératoire, l’aide à l’exposition, l’hémostase et l’aspiration ...

Vous le savez, il existe un problème d’attractivité et un problème d’accès aux soins pour tous. La question de l’accès à la chirurgie se greffe sur les autres sujets. Il ne se passe pas un mois sans qu’elle se pose. Il existe aussi une problématique de financement. La santé a un coût, la population vieillit, les moyens thérapeutiques et les di...