Interventions de Sonia de La Provôté

Cette audition a été formidable car tant de sujets abordés figurent dans notre rapport. Cela nous conforte dans nos orientations et nous permettra également de formuler des propositions complémentaires. Avec Michel Dagbert, co-rapporteur, nous avons travaillé durant six mois, entendu une cinquantaine d'acteurs très divers : des particuliers, d...

Très rapidement, il est ressorti de nos auditions que le besoin d'accompagnement de l'État reste très fort chez les élus locaux, notamment dans les petites communes qui n'ont pas de services dédiés « patrimoine » et qui peuvent être démunies pour exercer la compétence de maitrise d'ouvrage. Les effets de 2005 ont été désastreux. Tous les interl...

L'assistance à maîtrise d'ouvrage est effectivement un point majeur. Il est vécu de manière douloureuse par beaucoup de personnes que nous avons auditionnées mais également par l'État car c'est comme si on lui avait ôté des compétences et une technicité dont il dispose encore. Il rêve de pouvoir à nouveau être conseiller et non plus uniquement ...

Je vous remercie de vos contributions, nous avions d'ailleurs pu les suivre tout au long de l'évolution de l'épidémie dans vos territoires respectifs. En mars 2020, une circulaire a été adressée à tous les établissements hospitaliers pour les informer que, désormais, seul l'État achetait certains produits, comme le curare, en raison d'un risqu...

Nous avions envisagé une audition sur le rôle des agences régionales de santé (ARS). Ce sujet est-il toujours maintenu ?

Ce rapport est intéressant et traite de sujets devenus d'actualité. Il convient probablement de faire évoluer les pratiques, notamment cette forme de refus permanent, sur le plan administratif, de prendre en considération la dimension locale dans les appels d'offres, ce qui devrait pourtant être une évidence. Nous avons besoin de faire appel à ...

Ma première question porte sur le calendrier. Un délai de 18 à 24 mois a été évoqué pour la mise à disposition d'un vaccin. Selon vos propos dans la presse, il serait maintenant de 21 mois. Qu'en est-il précisément ? Par ailleurs, la course mondiale au vaccin suscite des collaborations et des concurrences, ces dernières étant parfois de nature...

Ma question porte sur les compétences post loi NOTRe. Nous avons désormais suffisamment de recul pour les analyser et peut-être les faire évoluer. Les circonstances particulières actuelles montrent les rigidités de cette loi, notamment dans le domaine économique où les départements ont des difficultés pour intervenir. Nous avons vu pour le tran...

Ma question porte sur l'exercice des compétences dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les conseils départementaux ne peuvent pas accompagner les toutes petites entreprises, souvent rurales, au titre de l'équilibre des territoires. Celui du Calvados souhaiterait ainsi libérer 10 millions d'euros, mais ...

L'épisode que nous traversons met en lumière la nécessité de mettre en cohérence tous les champs de la recherche, et nous constatons qu'il vous importe d'en trouver les voies et moyens. Le comité scientifique protocolise de façon adaptée à la situation et met en place une normalisation. La LPPR devra trouver, hors des orientations majeures, de...

Il ne s'agit pas de donner des ordres aux équipes et aux organismes, mais de mettre en place des protocoles de base, qui peuvent d'ailleurs être amendés. Dans le domaine de la santé, il est intéressant d'intégrer la médecine de ville. Cette approche pourrait être retenue pour d'autres sujets hors période « de guerre ». La constitution de comité...

Merci beaucoup pour ces échanges et ces présentations. Il y a la région parisienne et le reste du pays. Je me prononce sur la situation qui prévaut en dehors de la région parisienne. La bulle spéculative s'exprime partout. Je suis élue à Caen depuis longtemps, en charge de l'urbanisme. Dans cette ville, dès qu'un bien est disponible dans le coe...

Il y a plusieurs écueils à cette corrélation entre une exposition et une pathologie. C'est tout d'abord la taille de la cohorte. Même si on a une plateforme nationale de données de santé, faut-il encore que l'on soit clair sur le contenu de ces données que l'on va introduire dans la plateforme et pour quel usage. La visée épidémiologique est to...

À partir des données issues du parcours de soin, il est possible de déduire certaines pathologies. Quels types de données vont être mis dans cette plateforme ? La façon dont ces données vont être saisies et traitées va conditionner la puissance d'alerte sur l'émergence de certaines pathologies, qui sont liées à l'environnement et qui peuvent êt...

C’est certain !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la protection des médecins généralistes, qui déplorent le manque de considération des autorités de santé. Or nous allons entrer dans une phase où l’essentiel de la prise en charge va reposer sur eux, avec un report de l’hôpital vers la médecine de ville. Cel...

Ma première question concerne les amoncellements inouïs de déchets post-exploitation : est-on en capacité technique de les dépolluer au regard de leur quantité et des risques multiples qui y sont associés ? Je m'étonne en outre que le traitement en temps réel des déchets n'ait pas été prévu afin d'éviter ces amoncellements. C'est bien ce que l'...

Je confirme d'ailleurs qu'il est impossible de consacrer une voire deux journées complètes par semaine à cette fabrique des programmes. La tâche est particulièrement ardue lorsque l'on n'est pas du métier, même si la présidente est bienveillante et attend principalement de nous un regard extérieur. Je précise que les députés ne participent d'ai...

Je souhaite ajouter que la circulaire du ministre du 17 octobre 2019 prévoit, outre les éléments précédemment donnés, la formation initiale et continue des professeurs, la réflexion sur l'évolution du programme de maternelle dans le cadre de la loi école pour la confiance, l'articulation des programmes du collège et des nouveaux programmes du l...

J'aimerais savoir s'il est envisagé un processus de transmission de l'information de façon régulière, comme il en existe pour les élus soumis à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Si non, est-il envisageable de mettre en place une organisation sur ce modèle en lien avec l'agence régionale de santé (ARS) ? Il y a manifesteme...