Interventions de Sonia de La Provôté

Avant que vous répondiez, je vous propose d'écouter les questions des membres de la commission qui souhaitent vous interroger.

Étant donné le dimensionnement du comité, vous avez besoin de vous appuyer sur l'expertise de ses membres, organismes qui sont dans à la fois juges et parties. Vous avez précisé que vous ne souhaitiez pas grossir, mais disposer d'une forme d'autonomie pour formuler un avis souverain, y compris sur cette question industrielle et économique, sera...

Et la Cnam ?

Il n'empêche que la dimension économique et industrielle prend une part plus importante et qu'elle ne fait pas partie de vos fonctionnements classiques.

Merci beaucoup pour la qualité de vos réponses. Nous vous ferons parvenir un questionnaire auquel nous vous demanderons de répondre, notamment sur la question européenne de notre collègue Patricia Schillinger.

On a dit que les régions ne doivent pas décider seules. L'État non plus, c'est selon moi une évidence ! Il faut cependant parvenir à trouver une instance suffisamment représentative de toutes les situations communales et de tous les types de collectivités pour décider de ce qui relève ou non d'un projet d'intérêt national. Cela peut aller de l...

Nous en resterons là. Je vous remercie par avance d'apporter des réponses écrites circonstanciées au questionnaire que nous allons immédiatement vous adresser et de nous faire parvenir tout document que vous jugeriez propre à éclairer nos travaux. Je lève maintenant notre séance, en vous rappelant que nous nous retrouverons, dès cet après-midi...

Monsieur le Directeur général, je vous remercie de votre présence aujourd'hui dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française. Nous avons en effet lié la question du médicament, y compris ancien, avec celle du médicament issu de l'innovation. Des questions d...

Je vous remercie. Monsieur le Directeur général, vous avez la parole.

Je vous remercie pour ce tour complet et la remise en perspective de l'ensemble des décisions d'évolutions réglementaires et législatives. Je donne immédiatement la parole à ma collègue rapporteure.

Je donne également la parole aux membres de la commission d'enquête qui souhaitent vous interroger.

Je me permets de compléter par quelques questions. Nous savons que, parmi les médicaments anticancéreux, le prix du Fluorouracile est 5 à 10 % plus élevé en Allemagne, 50 à 100 % plus élevé dans les pays nordiques. Or nous rencontrons une difficulté d'approvisionnement concernant ce médicament, qui présente pourtant un intérêt thérapeutique maj...

Je vous remercie pour la précision de vos réponses. Je vous invite à apporter des réponses écrites au questionnaire que nous vous ferons parvenir. Vous pourrez aborder tout sujet que vous jugerez utile en complément. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion e...

Quand un projet industriel s'implante dans un territoire, il faut héberger les salariés et leurs familles. On doit prendre en compte le projet lui-même mais aussi toute l'infrastructure qui en découle et qui consommera du foncier. Comment s'y prendre ? La logistique est un sujet majeur, car c'est un secteur très consommateur de foncier, pour l...

Avec le ZAN, les élus de terrain subissent des injonctions contradictoires, entre les objectifs prioritaires en matière d'environnement et de développement durable, et ceux qui s'imposent concernant le logement et le développement économique. La réalité vient percuter l'idéal et le ZAN est vécu comme une perte de solidarité par les territoires ...

Nous commençons les travaux de notre commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française - car les deux sujets sont liés. Pour cette première audition, nous recevons la professeure Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), accompagnée de Mme Fabienne Bartoli, direct...

Monsieur le ministre, permettez-moi un aparté : la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir les règles du ZAN a surtout pour objet de permettre aux élus locaux de donner leur avis et d'avoir voix au chapitre s'agissant de décisions qui concernent à la fois leurs collectivités et leurs habitants. À côté de l'ingénierie d'État, il exis...

Soyez assuré, en tous les cas, que nous sommes très heureux de votre participation...

Je prends bonne note de cette observation, avec humilité...

Nos interlocutrices ne sont évidemment pas parjures et nous ne sommes pas nous-mêmes naïfs - et je suis assurée que nos invitées n'utilisent pas de paroles inappropriées ou inexactes.