Interventions de Sonia de La Provôté

Transformer le Sraddet en un super Scot est complètement contraire à la volonté du législateur – nous en avons déjà parlé. Cela créerait de fait une tutelle de la région sur toutes les autres collectivités locales. Une déclinaison automatique du Sraddet dans les documents locaux d’urbanisme empêcherait la respiration des territoires, la libert...

La problématique réelle est celle de savoir comment seront produits ces documents et comment les élus locaux en auront connaissance. Avant d'accepter un texte, il convient de l'amender. Or il s'agit pour l'instant plus de réunions d'information que de concertation. Certes, ces documents seront au final rédigés, mais de là à ce qu'ils soient opé...

Nous avons interrogé le ministre sur ce sujet, qui touche surtout les communes nouvelles rurales. Celles-ci regroupent au moins une dizaine de communes sans continuité urbaine et se retrouvent sous le coup de la loi SRU ; dents creuses et terrains vierges sont les seules options qui s'offrent à elles pour construire. En effet, il n'est pas simp...

Il faudra bien qu'à un moment nous tranchions pour définir quelles politiques publiques sont prioritaires.

Je suis d'accord avec Anne-Catherine Loisier, on ne peut pas tout laisser faire. À un moment, il faudra payer l'addition, car tout cela finira par être décompté. Je voudrais également réagir à l'amendement COM-92 d'Angèle Préville, qui est un bon amendement. Transformer en logement du bâti agricole, c'est du renouvellement rural. Je ne vois p...

Nous avons déjà subi l'effet de l'arrivée des logiciels dans les services d'urbanisme qui a amené des difficultés en termes d'interopérabilité et de traitement des permis de construire ; c'est la même situation qui se reproduira dans la vie réelle. Il faut néanmoins maintenir absolument une ingénierie locale, afin de pouvoir contrôler la donnée...

Bravo !

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Évelyne Perrot. Les pensions des femmes sont le plus souvent inférieures aux pensions des hommes, car leurs carrières sont plus souvent hachées, en raison du temps qu’elles consacrent à leur famille. Pour pallier cette différence, les auteurs du présent amendement proposent de mettre en place un plan...

Il s’agit d’un plan d’épargne spécifique, qui est moins complexe que les dispositifs actuels. Je me propose donc de maintenir cet amendement, monsieur le président.

J'aurai quelques précisions à vous demander sur les questions de planification et sur le calendrier de mise en place des infrastructures industrielles, en back office. Pour les projets de loi de finances, nous aurions besoin d'une estimation du montant nécessaire à la mise à niveau des infrastructures portuaires en France. Ma deuxième questio...

S'éloigner des côtes permet à la fois d'éviter des problèmes de nuisance visuelle pour les riverains, et de favoriser l'accélération du flottant, n'est-ce pas ?

Les pêcheurs nous interpellent beaucoup...

Mes chers collègues, nous nous retrouvons pour une audition plénière de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments dans le cadre d'une table ronde intitulée « Regards croisés sur les pénuries de médicaments ». Vous êtes issus d'horizons différents, et c'est ce qui nous intéresse. Aujourd'hui, nous entendons plusieurs associations ou...

Qu'implique cette liste ?

Quelle en est la conséquence ?

Cela met donc l'établissement en difficulté financière ?

Nous nous rendons compte - y compris au moment des discussions budgétaires - que le métier d'architecte évolue et que les attentes sont importantes, en particulier en matière de dialogue avec les élus dans les territoires. Le numerus clausus et nos interrogations sur le devenir du patrimoine bâti, le défi écologique ou la préservation des pay...

Mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui les travaux de notre commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française par l'audition de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé (CEPS), et M. Jean-Patrick Sales, vice-président chargé du médicament, que je r...

Je vous remercie pour ces propos, qui ont le mérite de poser un certain nombre de sujets, notamment la liste des critères sur lesquels vous vous appuyez, ainsi que les évolutions conventionnelles. Je laisse la parole à notre rapporteure pour une première salve de questions.

Quels sont vos moyens humains et techniques pour évaluer la qualité d'un projet industriel, au niveau de l'innovation ?