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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sophie Joissains sur ce dossier
44 amendements trouvés
19/11/2009 — Amendement N° I-54 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Retiré)
M. P. Dominati, Mlle Joissains
Amendement n° I-1 I. - Alinéa 300 Après les mots : taxe professionnelle insérer les mots : dues au titre de 2009 II. - Alinéas 302 à 305 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « 100 % pour les impositions établies au titre de 2010 ; « 95 % pour les impositions établies au titre de 2011 ; « 75 % pour les impositions éta...
19/11/2009 — Amendement N° I-53 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Retiré)
M. P. Dominati, Mlle Joissains
Amendement n° I-1 I. - Alinéa 81 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Les abandons de créances, dès lors qu'ils sont compris dans la valeur ajoutée imposable à la cotisation complémentaire due par l'entreprise bénéficiaire de ces abandons de créances ; II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement ...
19/11/2009 — Amendement N° I-52 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Retiré)
M. P. Dominati, Mlle Joissains
I. - Amendement n° I-1, alinéa 79 produits énergétiques insérer les mots : , tous les impôts et taxes sur les facteurs de production dont la liste est déterminée par décret en Conseil d'État. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci dessus, compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La perte de r...
19/11/2009 — Amendement N° I-51 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Retiré)
M. P. Dominati, Mlle Joissains, M. Revet
Amendement n° I-1 I. - Alinéas 78, 98 et 135 Après les mots : redevances afférentes aux biens insérer le mot : meubles II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales des alinéas 78, ...
