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Amendement N° 47 (Retiré)
Protection de la nation
Discuté en séance le 17 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 17 29 29 54 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Joissains.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement N° 1.
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