Interventions en commissions de Sophie Joissains

Face à ce projet de loi, arme de destruction massive de l'efficacité et des symboles de la justice, je salue la démarche du président de notre commission de tenter jusqu'au bout d'obtenir un compromis avec la garde des Sceaux. Je salue également la belle unanimité des professionnels contre la réforme. Il est regrettable que votre mouvement ne s...

Oui, nous nous opposons tous à cette réforme qui ne prend pas en considération les publics les plus fragiles. Ainsi, la plainte en ligne sera difficile pour les personnes qui ne sont pas à l'aise avec le numérique. Les personnes vivant dans les quartiers prioritaires attendent aujourd'hui des heures aux commissariats, qui sont souvent en sous-e...

Même si on aimerait bien !

Monsieur le ministre de l'intérieur, les réseaux sociaux sont prolixes sur cette question. Comment se fait-il que, lors de l'acte I, les manifestants aient pu s'approcher aussi près de l'Élysée ? Comment se fait-il que, lors de l'acte II, les Champs-Élysées n'aient pas été fermés dès le départ ?

Toutes mes félicitations au rapporteur pour son excellent travail. Je partage les inquiétudes de mes collègues, notamment quant aux millions d'heures supplémentaires non payées et non récupérées. Le projet de budget évoque-t-il un début de perspective ? Je tire la sonnette d'alarme sur les effectifs. À Aix-en-Provence, le centre pénitentiaire ...

Évidemment, le groupe UC soutiendra la position de notre rapporteur.

J'adresse toutes mes félicitations à notre rapporteur pour l'excellence de ses travaux, pour sa vigilance et pour sa combativité, car il en faut. Le groupe UC suivra ses recommandations.

Je pense également que l'expérience est utile pour exercer certaines responsabilités. Cette proposition de loi organique vise à « gommer » une spécificité du Sénat, au moment précis où notre institution est relativement malmenée par l'exécutif et par l'Assemblée nationale. Je rappelle qu'actuellement très peu de commissions mixtes paritaires a...

Ma question porte sur deux territoires particuliers, la métropole du Grand Paris et celle d'Aix-Marseille-Provence. Quel est le calendrier des réformes ?

La réforme du Grand Paris était prévue pour 2018. À Aix-Marseille, nous avons entamé une concertation avec le préfet, il y aura des conséquences budgétaires.

Quand devrait-il le rendre ?

Concernant la ville de Marseille, l'État aura-t-il une politique volontariste pour l'aider dans les difficultés qu'elle traverse aujourd'hui ?

Nous souhaitons aussi voter sur la demande de création d'une mission commune d'information portant sur l'ensemble des problématiques de pédophilie et les actes commis par toutes les personnes ayant autorité.

Nous nous posons tous des questions sur ces problèmes qui touchent certes l'Église catholique, mais aussi les autres confessions ou l'Éducation nationale. À Aix-en-Provence s'est suicidé un directeur d'école accusé d'attouchements et qui avait été muté deux fois précédemment pour ces raisons. Si nous devions simplement décider l'irrecevabilité ...

J'ai participé à la troisième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol, au Parlement européen, les 24 et 25 septembre derniers à Bruxelles. Cette instance, prévue aux articles 88 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 51 du nouveau règlement d'Europol, est chargée d'assurer « le contrôle politique ...

Leur désir d'y participer n'est pas en cause, ils souhaitent éradiquer les trafics criminels, mais ils craignent que certains États ne protègent pas correctement les informations. La coopération est meilleure au sein d'Eurojust.

C'est pourquoi sur la coopération pénale, nous verrons ensemble les responsables des agences...

L'interopérabilité des plateformes dépend finalement de la sécurisation des données et du degré de réassurance entre les États membres. Sur le parquet européen, je partage pleinement les propos de Simon Sutour. Nous avons porté ce sujet ensemble au moment de la proposition de la Commission européenne et il nous avait fallu batailler ferme pour...

Absolument ! Mais nous avons tenu bon. On peut évidemment regretter qu'en l'état actuel du droit les missions du parquet européen se limitent aux questions financières. Il faudrait l'unanimité pour les élargir à la criminalité transfrontalière... Pour conclure, je souhaite saluer le travail précis et exhaustif de la commission des affaires eu...

Je salue à mon tour les auteurs de la proposition de loi et la sagesse de Mme le rapporteur. Il est dommage que le texte ait été quelque peu dégarni, mais le sujet est complexe. Grâce à ce texte, les maires ne subiront plus les conséquences des défaillances de leurs voisins : c'est une belle avancée. Votons-le conforme.