Interventions en commissions de Sophie Joissains

Merci d'avoir porté un regard très humain sur cette question. Peut-on encore parler de mort naturelle lorsque l'hydratation et l'alimentation ont été suspendues ?

Je voterai ce texte. Je m'interroge cependant, car la « loi Maptam » n'a pas consacré d'égalité entre les métropoles des territoires. Comment se fait-il que la ville de Lyon soit deux fois moins représentée que celle des autres communes aux élections sénatoriales, alors que Marseille représente 44 % des électeurs de la métropole d'Aix-Marseille...

Combien y a-t-il de conseillers métropolitains ?

Je remercie les rapporteurs pour leur travail. Prenons garde à ce que la protection nécessaire et particulière des personnes en situation de handicap ne génère une forme de discrimination positive. Ce ne serait rendre service à personne.

En octobre 2013, sous l'impulsion de notre commission et de son président de l'époque Simon Sutour, le Sénat a adopté une résolution sur le non-respect du principe de subsidiarité par la Commission européenne sur son projet de Parquet européen. Ce projet, très intégré et centralisé, a fait l'objet de la première mise en oeuvre du fameux « carto...

venant directement de la Commission...

Mais nous avions bien compris de quoi il s'agissait !

Nous sommes tous les deux à la commission des lois !

Les forces de l'ordre sont insuffisantes à Aix-en-Provence où nous en disposons autant qu'à Salon-de-Provence, alors que cette ville compte trois fois moins d'habitants. J'ai posé hier une question orale en ce sens au gouvernement.

Comment se fait-il que vous n'ayez pas de matériel de protection spécifique, tels que des gilets pare-balles ? En ce qui concerne l'accompagnement des détenus, la réforme des pôles de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) vous sera-t-elle, à un moment donné, bénéfique ? La présence de personnels pénitentiaires dans les camions pour ...

Pouvez-vous nous donner le nombre d'interpellations préventives, celles de personnes arrêtées avec des masques, des lunettes et des marteaux ?

Si je suis convaincue de la nécessité des armes de défense pour les forces de l'ordre, la gravité des blessures et mutilations, parfois définitives, infligées par les LBD me conduit à m'interroger sur la dureté des balles : si elle était réduite, les blessures seraient moins graves, et moindre aussi le risque de mutiler des gens à vie. S'agiss...

Ma question portait sur la dureté des balles.

La possibilité d'élargissement des compétences du parquet européen prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entretient malheureusement une certaine confusion qui peut expliquer les questions sur son budget. En tout état de cause, ces mesures doivent être adoptées à l'unanimité.

Nous sommes bien sûr tous hostiles aux casseurs et nous voulons les empêcher de surgir dans les manifestations. Le Gouvernement essaye d'enfermer le Sénat dans un texte - initialement d'appel - qui prévoit des sanctions et des interdictions relativement aléatoires et arbitraires : nul besoin de condamnation préalable ! La durée de l'interdictio...

Mais cette décision peut être renouvelée.

Ce texte est important car il traite d'un sujet de société. Le démarchage téléphonique exaspère tout le monde et chacun le redoute dès que le téléphone sonne. La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, puis en séance. Soutenons ce texte. La prochaine niche du groupe UDI...

Le groupe UC s'abstiendra sur ces amendements et se prononcera en séance. L'amendement COM-7 est adopté.

La CNIL représente un instrument de régulation et de sanction. Lors du dernier projet de loi de finances, certains collègues souhaitaient réduire sa subvention : la commission des lois l'a défendue afin qu'elle dispose des moyens d'assurer sa mission.

Je souhaite insister sur le rôle de l'éthique et de l'autorité de régulation. Ces avancées formidables constituent aussi une manne financière importante. En matière de santé au niveau des assurances, ça pourrait être assez terrifiant. Il importe le plus possible d'appuyer la capacité de l'autorité de régulation qu'est la CNIL.