Interventions de Sophie Joissains

Tout à fait, monsieur le président.

Je me contenterai d’ajouter qu’il importe que les conseils de territoire recoupent les réalités territoriales qui sont aujourd'hui les leurs. Par conséquent, chaque siège devrait être implanté dans ce qui constitue, en quelque sorte, la capitale de son conseil de territoire.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il s'agit de remplacer la date retenue dans le texte de l'amendement du Gouvernement, celle du 31 décembre 2019, par l’échéance du renouvellement général des conseils municipaux. En effet, à cette date, nous serons parvenus en fin de mandat municipal, et il paraîtra alors difficile de satisfaire à toutes les obligations…

Non, je les retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

L’article 42 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles procède à la création, au 1er janvier 2016, de la métropole d’Aix-Marseille-Provence par le regroupement de six établissements publics de coopération intercommunale. La métropole d’Aix-Marseille-Provence sera ...

Ce sous-amendement, ainsi que les deux suivants, visent à renforcer l’autorité du président du conseil de territoire.

Ce n’est pas ce que j’ai dit ! Mon objectif est de renforcer l’autorité du président du conseil de territoire.

Il est défendu, monsieur le président.

Je le maintiens également, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code électoral, afin que les élections des conseillers municipaux, des conseillers territoriaux et des conseillers métropolitains au suffrage universel direct soient concomitantes à compter de 2020, dans la mesure où chaque commune doit disposer d’un siège. Un bulletin unique avec fléchage...

Cent treize !

Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a énormément de talent. Ce n’est un secret pour personne, nous ne sommes pas d’accord sur la métropole, même si nous nous entendons très bien sur le plan politique. Cet amendement m’interpelle dans la mesure où il concerne les PLU. En 2010, j’avais réussi à faire voter en première lecture, au Sénat, l...

Cet amendement vise à donner une identité de régime à la métropole d’Aix-Marseille-Provence et à la métropole du Grand Paris. Pour rappel, après la loi de 2010, qui a suscité de gros remous parmi les élus locaux et entraîné le basculement du Sénat à gauche, toutes les communes et intercommunalités des Bouches-du-Rhône, à l’exception de la vill...

Cela aurait été le bon sens, et le bon sens est la chose du monde la mieux partagée, sauf qu’il s’agit d’un accord politique et que l’efficacité ne pouvait être la priorité. Il fallait faire passer Paris, Lyon, Marseille à tout prix, même si ce prix devait être le sacrifice de la Provence. Un moyen d’atténuer la violence faite aux territoires ...