Interventions de Sophie Joissains

J’ai bientôt terminé, madame la présidente. Il aurait pour le moins fallu une période d’intégration permettant aux territoires de se maintenir financièrement durant la période de crise et de coupes franches dans les dotations qui est aujourd’hui le lot des collectivités. Il aurait été indispensable, dans le même temps, que l’État aide puissamm...

Je conclus, madame la présidente, il me reste trois lignes. Je pense notamment au monosyndicalisme, mais ce n’est pas le seul. En fait, dans le cadre adopté, ces problèmes ne pourront que s’étendre au reste du territoire, et non l’inverse. Le système parisien ne sera peut-être pas parfait, mais il a été conçu d’une manière saine, rigoureuse e...

Nous demandons, dans l’intérêt vital de la Provence, le respect du principe d’égalité entre les territoires et le même régime que celui de la métropole de Paris : Marseille sera traitée à l’égal de Paris, selon son statut de capitale de la Méditerranée, et les autres communes seront considérées à part entière et selon leurs statuts.

C’est plus compliqué que cela, vous le savez parfaitement, monsieur le rapporteur. C’est un accord politique !

Malheureusement !

Non !

Jean-Claude Gaudin a toujours gouverné en bonne intelligence avec tous ceux qui l’entourent. Tout cela lui semble donc très naturel. Mais les chiffres révèlent une hégémonie marquée, qui s’exercera selon une logique territoriale, et non sur des critères tenant aux étiquettes politiques. Cela me semble évident ! Dans la métropole du Grand Paris...

À l'exception du débat sur la métropole d'Aix-Marseille !

La métropole d'Aix-Marseille-Provence pose également question concernant l'égalité des territoires. Je souhaiterais donc qu'elle soit évoquée en commission en même temps que les discussions relatives à la métropole du Grand Paris.

Cet amendement n° 1046 rect. indique la date du 31 décembre 2019. Or tous les élus seront en pleine campagne électorale. Mieux vaudrait renvoyer à la date de mars 2020, c'est-à-dire au renouvellement général des conseils municipaux.

Ce n'est qu'un maximum.

Son statut actuel de bien meuble ne correspond pas à la réalité. Or, si le droit doit être lisible, il importe également qu'il soit conforme à la réalité. Je me prononcerai donc contre cet amendement.

En examinant les amendements sur la métropole d'Aix-Marseille en même temps que ceux sur le Grand Paris, nous bénéficierions d'éléments de comparaison intéressants.

Pouvons-nous au Sénat sous-amender un amendement du Gouvernement, comme à l'Assemblée nationale?

Comme pour les métropoles !

Le caractère prescriptif du schéma régional de développement économique m'inquiète. S'il existe une forte opposition politique entre la région, les intercommunalités et les métropoles, les intercommunalités et métropoles seront empêchées d'agir. Une capacité incitative, oui, une capacité inhibitrice, non.

Ces luttes existent !

L'amendement n° 1014 est inutile. C'est une redite.

Eh oui !

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à titre liminaire, permettez-moi à mon tour d’avoir une pensée pour René Vandierendonck. Cela étant, je décèle fort peu d’enthousiasme à l’égard du présent projet de loi. Je ne vois aucun élu qui le trouve effectivement porteur de rêve, porteur d’espoir p...