Interventions de Sophie Joissains

Les fonctionnaires de la future métropole d'Aix-Marseille-Provence continueront à travailler dans le cadre des conseils de territoire. Ils doivent pouvoir dépendre de leur hiérarchie au sein des conseils de territoire.

La CAP serait présidée par le président de la métropole, mais la gestion des personnels pourrait être déléguée.

La future métropole Aix-Marseille-Provence gèrera 8 000 fonctionnaires ! Il va falloir harmoniser six statuts différents !

Pas de manière aussi déconcentrée.

Je défendrai mon amendement en séance.

Il est tout de même nécessaire que les conseils de territoire aient des avis avertis sur ce qui se passe dans les services pour faire remonter les informations utiles à la CAP.

Pas seulement. Vous savez comme moi que le syndicat Force ouvrière cogère la ville de Marseille, et que cela peut poser des problèmes !

Il s'agit de permettre aux conseils de territoire de passer les marchés nécessaires à l'exercice des délégations. C'est indispensable si l'on veut éviter une lourdeur procédurale préjudiciable pour un territoire qui n'est pas préparé à la métropole.

Pourquoi ?

M. Gaudin réfléchissait aux mêmes amendements.

Madame la ministre, la ville d’Aix-en-Provence accueille la deuxième cour d’appel et le dix-huitième tribunal de grande instance de France, mais, malgré cette « aura » judiciaire, elle est confrontée actuellement à une situation très complexe. En 2005, l’ancien TGI étant dans un état de vétusté avancée et étant également bien trop étroit pour ...

Madame la ministre, j’attire une nouvelle fois votre attention sur le fait que, si des travaux de sécurisation sont nécessaires, des économies pourraient être réalisées en engageant dès maintenant la construction du nouveau palais de justice à Aix-en-Provence.

L'avis est favorable lorsqu'il s'agit de Paris et défavorable pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ...

Si l'on appliquait ces critères à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, le conseil métropolitain comprendrait 226 membres et non 248. Comment expliquer de telles différences de représentation des citoyens français selon leur lieu de résidence ?

Cela fait trois ans que vous êtes au pouvoir !

Je sors juste de la réunion de la commission spéciale sur la loi « Macron ». Selon le président Capo-Canellas, il n'est pas exclu que le débat se prolonge les 4 et 5 mai et que le vote final doive être reporté. La Conférence des Présidents pourrait se réunir en fin de semaine.

Par cette mesure, nous souhaitons moderniser le patrimoine des sociétés. Il existe un flou juridique en matière de sécurité. Face au nombre grandissant d’assignations en responsabilité des commissaires-priseurs judiciaires, nous devons clarifier le texte, qui date de 2000.

Je retire l’amendement n° 1420 rectifié ter, monsieur le président !

Je suis évidemment convaincue du bien-fondé de ces amendements quant à leur contenu, mais il est clair qu’ils doivent être examinés dans le cadre d’une réforme spécifique de la justice. Pour autant, monsieur le corapporteur, je ne pense pas que ces amendements soient destinés à montrer que la réforme avance. Je crois au contraire que la réform...

Loin de simplifier et de permettre un meilleur accès au droit, la création d’une profession unique de commissaire de justice n’apportera aucune valeur ajoutée par rapport au système actuel. En effet, la compétence territoriale des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires est différente, départementale pour les premiers, nat...