Interventions de Sophie Joissains

Je suis heureuse qu’un tel débat ait lieu aujourd’hui, car nous n’y avions pas eu droit pour les Bouches-du-Rhône… Il serait très injuste de traiter différemment les habitants des communes qui entourent Marseille et ceux de la couronne parisienne. Il devrait donc être possible, me semble-t-il, de trouver un modus vivendi et d’appliquer ...

Le traité de Lisbonne, à l'article 86, a donné une base juridique à la création du parquet européen. Ce parquet peut être créé par une décision du Conseil statuant à l'unanimité, après approbation du Parlement européen. Il a pour mission de combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Le Conseil peut toutefois ...

La Commission n'envisage pas d'étendre les missions du parquet européen à la lutte contre la criminalité transfrontière, je l'ai dit. Quant à la lutte contre les infractions portant atteinte aux intérêts de l'Union, cela représente une catégorie assez large qui va des subventions jusqu'aux fonds structurels comme le Feder.

Pourquoi la collégialité ? Parce que les délégués nationaux seront en contact direct avec le système judiciaire de leur État membre, ce qui garantira la pénétration du parquet européen. Pourquoi la présidence tournante ? C'est une façon de lever les blocages, de dire à chaque État membre qu'il présidera demain le parquet européen.

Nous n'en sommes pas là ! Surtout, il ne sera pas seul. S'attaquant à des problèmes transfrontaliers, il sera assisté de ses collègues des autres pays. Quant aux incidences sur la carrière, on ne se risquera pas, en France, à nommer à ce poste un élève sortant de l'ENM.

J'ajoute que le délégué national sera d'autant moins seul qu'il sera épaulé par le procureur européen.

Bravo !

Un rêve ou un cauchemar ?

Ce point fait consensus !

Oh non, surtout pas !

Je le retire, monsieur le président.

Je comprends l’argument de mon collègue André Reichardt. Mais l’un n’empêche pas l’autre : la mobilité durable est aussi une compétence qui intéresse les communes, au même titre que l’urbanisme, l’aménagement local, voire la transition énergétique, le tourisme...

Par cet amendement, je rejoins l’argumentation de M. le rapporteur. Les communes ne peuvent pas être complètement dépouillées de leurs compétences et se voir réduites à exécuter les décisions prises par d’autres. Cela reviendrait à les subordonner à d’autres collectivités territoriales, ce qui est contraire à la Constitution. L’aménagement lo...

Non, je le retire, monsieur le président. D’une part, il est partiellement satisfait. D’autre part, comme la transition énergétique n’est pas considérée comme une compétence juridique, le bloc communal pourra facilement s’en emparer en tant qu’objectif.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, arrêtons-nous un instant sur la commune. C’est en effet le seul échelon territorial qui a été directement bâti par l’homme, au fil de ses déplacements au cours des siècles.

Voilà qui lui donne une légitimité qu’aucun autre échelon territorial ne peut avoir. La commune a fait naître un pouvoir très particulier, celui du maire, qui repose sur deux paramètres indissociables : la proximité et le suffrage universel. Où est la proximité dans la métropole ? Si, demain, c’est la métropole d’Aix-Marseille-Provence qui or...

Pour conclure, j’aimerais rappeler que l’actuelle majorité a remporté les élections sénatoriales contre la loi de 2010 qui instituait les pôles métropolitains. Ce texte proposait pourtant une autonomie bien plus satisfaisante pour les communes que ce que prévoit le présent projet de loi. N’oubliez pas que les élus locaux ont de la mémoire. Les...

L'amendement n° 126 évite de dépouiller les départements de l'un de ses attributs essentiels, le tourisme.

Il n'est pas normal que la commune ou l'intercommunalité ne puisse pas être chef de file sur ce sujet de proximité. La commune est en train d'être vidée de sa substance ! L'amendement n° 127 est irrecevable.

Bravo !