Immigration et intégration

L'amendement n° 132 n'est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 182, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner ...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 741-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Art. L. 741 -5. – L'étranger mine...

L’amendement n° 317 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 741-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Art. L. 741 -5. – L'étranger mine...

L'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 741-5 du code de l'entrée et du séjour d...

L'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 741-5 du code de l'entrée et du séjour d...

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Gold, Mme Pantel et MM. Grosvalet et Masset, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 741-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr...

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Gold, Mme Pantel et MM. Grosvalet et Masset, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 741-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr...

Je mets aux voix l'amendement n° 182. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. § Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L’amendement n° 117, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 733-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». La parole est à M. Christophe...

Je mets aux voix l'amendement n° 182. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. § Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 34 : Le Sénat n'a pas adopté. §

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 34 : Le Sénat n'a pas adopté. §

Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L’amendement n° 541, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 706-25-9 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernier alinéa, les mots : « Les maires et » sont supprimés ; 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.