Immigration et intégration

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 111 est retiré. L’amendement n° 249 rectifié, présenté par M. Le Rudulier, Mme Guidez, MM. Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, M. Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, M. Chasseing, Mme P. Martin, M. Wattebled, Mme Lopez, M. Bruyen, Mmes Herzog, Micouleau et Belrhiti et MM. Genet e...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

L’amendement n° 249 rectifié est retiré. L’amendement n° 548 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « public », sont insérés les mots : « ou qu’il a...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 181 et 290 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. § Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrut...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 181 et 290 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. § Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrut...

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Garnier, MM. Michallet, Genet, Saury, Chasseing, Somon et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 32 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 11 ter. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. § Il va être procédé a...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 32 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 11 ter. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. § Il va être procédé a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 33 : Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 33 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II du titre III du livre VI du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’a...

L'amendement n° 132 n'est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 182, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner ...

L’amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 632-1 et l’article L. 632 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. La parole est à M. Christopher Szczurek.