Enseignement supérieur et recherche

Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement tend à permettre au président de l’université d’être membre, voire président, du conseil académique.

Nous sommes toujours sur le même sujet : il s’agit de calmer non mes angoisses, mais celles des présidents d’université. C’est en effet après une discussion avec la conférence des présidents d’université que nous avons déposé cet amendement par lequel nous souhaitons que la gouvernance du conseil académique et du conseil d’administration soit c...

Nous retirons notre amendement au profit de celui présenté par le groupe du RDSE, qui nous paraît plus précis et mieux rédigé, et nous demandons un scrutin public.

L’alinéa 6 de l’article 43 bis, adopté en séance à l’Assemblée nationale, vise, comme Mme la ministre l’a indiqué, à faciliter les coopérations et la circulation des compétences scientifiques entre les organismes de recherche et les services publics, en prévoyant que des mises à disposition de personnels d’établissements relevant du code...

Je tiens seulement à préciser, par souci d’honnêteté, que Mme le rapporteur avait présenté ces dispositions en commission. Nous les avions alors soutenues.

Cet amendement vise à généraliser le principe, qui nous semble bon, de l’évaluation des enseignants et de leurs enseignements par les étudiants. Cette pratique a déjà été mise en œuvre avec succès dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur français et étrangers.

Je suis un peu perplexe, car les avis de la commission et du Gouvernement me semblent différents. Peut-être ai-je mal compris vos propos, madame la ministre ?

Comme l’a dit Jacques Legendre, les représentants du monde économique doivent avoir l’assurance de participer au processus de désignation du président de l’université dès la première réunion du conseil d’administration. Ils pourront désormais contribuer aux décisions du conseil d’administration avec voix délibérative, ce qui est une bonne chose...

Mme la ministre vient d’indiquer le sort qu’elle souhaitait voir réservé à cet amendement... Il s'agissait pourtant pour nous d'appeler l'attention sur l'intérêt de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi, instance qui, à l’instar des chambres consulaires, nous semble représentative de la réalité du monde des entrepr...

Je voterai cet amendement. Cependant, je me dois de rappeler que, tout à l'heure, on m’a expliqué que là où il y avait une volonté, il y avait un chemin et qu’il fallait être volontariste s’agissant de la parité. Je comprends bien qu’on ne dispose pas nécessairement d’un vivier où hommes et femmes sont en nombre à peu près égal, mais je note qu...

Le conseil d’administration est en charge de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie de l’établissement. Il assume également la responsabilité financière de l’établissement et doit donc s’assurer de la régularité et de la pertinence des décisions financières prises par ce dernier. La masse salariale étant le principal poste budgét...

En effet, l’adoption de l’amendement relatif au transfert du droit de veto sécurise cette décision. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur le conseil d’orientation stratégique, qui a fait l’objet d’un amendement précédent qui a été repoussé sans que j’obtienne d’explications. Nous proposons à nouveau d’institutionnaliser le conseil d’orientation stratégique, qui apporte une aide précieuse en termes de définition de la stratégie de...

Le groupe UMP votera et le sous-amendement et l’amendement. Il nous paraît en effet nécessaire d’être extrêmement ferme vis-à-vis de personnes se prévalant abusivement d’un titre dont elles ont été privés et qui, à leur profit, laissent planer un flou quant à leur situation. C’est donc sans réserve que nous approuverons cette disposition.

Grâce à leur répartition territoriale, les instituts universitaires de technologie et les écoles d’ingénieurs internes sont un atout pour la démocratisation, notre collègue Legendre l’a rappelé à juste titre hier. Ils sont un moteur pour le développement économique et la compétitivité des entreprises françaises. Plusieurs textes règlementaires...

Avec cet amendement, qui traite du budget propre intégré des instituts et des écoles, nous touchons au nerf de la guerre, c’est-à-dire au financement. Dans l’article 18, vous leur avez imposé la nécessité de respecter des quotas. Je considère que vous ne pouvez pas leur infliger une « double peine » : d’un côté les fragiliser et, de l’autre, n...

Cet amendement réduit de trois mois à un mois le délai d'autorisation tacite par les ministères des projets d'accord de coopération internationale entre les universités et les institutions étrangères visés à l’article D. 123-19 du code de l'éducation.

Il existe aujourd’hui en France des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, placés sous la tutelle de différents ministères et qui ont une dimension nationale. Ces établissements partagent cette spécificité avec les organismes de recherche et s’appuient sur différentes implantations réparties sur l’ensemble du territoir...

Il s’agit de laisser une certaine liberté aux établissements publics d’enseignement supérieur pour fixer les frais d’inscription applicables aux étudiants extracommunautaires. Nous avons déjà débattu de cette question et il ne me paraît pas nécessaire de polémiquer plus avant.

Cet amendement vise à mettre en place, sous couvert d’une autorisation préalable des autorités ministérielles, une gouvernance temporaire des établissements, afin de diversifier leurs enseignements. Les universités doivent pouvoir disposer d’un droit à l’expérimentation en matière d’organisation de leurs composantes internes, mais aussi pour s...