Enseignement supérieur et recherche

Madame la présidente, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, au début de l’examen de ce texte, Mme la ministre a exprimé son étonnement à double titre : d’une part, parce que notre groupe reprochait à ce projet de loi de ne pas être un « acte II » de l’autonomie, et, de l’autre, parce que nous dénoncions le fait que l’université risquai...

Il est nécessaire de travailler à un renforcement de la parité dans les universités – madame la ministre, vous avez déploré à de multiples reprises qu’il n’y ait pas assez de présidentes d’universités – et les écoles de l'enseignement supérieur. Nous devons donc tout faire pour favoriser une répartition paritaire des étudiants dans les formatio...

Mes chers collègues, il n’est pas du tout question pour moi, vous l’aurez compris, de revenir sur l’objectif de parité. Je souscris à l’ensemble des propos que vous avez tenus, madame la ministre. Simplement, il ne faudrait pas que, à partir d’un objectif de parité, nous arrivions à des blocages dans certains cas. L’objet de cet amendement est ...

Tel qu’il est rédigé actuellement, l’alinéa 16 de l’article 37 pose un problème de cohérence avec le reste du projet de loi. En effet, la durée du mandat du président de l’université est définie par référence à celle du mandat des membres élus du conseil d’administration. Caler la durée du mandat de tout ou partie des membres élus du conseil d...

Madame la ministre, madame le rapporteur, je vous remercie de ces explications longues et argumentées, qui, malheureusement, ne nous convainquent pas. Tout d’abord, chacun reconnaît, comme vous l’avez dit, que le démarrage de l’AERES a été difficile en raison d’une insuffisance de dialogue et d’écoute, d’un système sans doute un peu trop scola...

En premier lieu, je salue l’intervention de M. Berson, qui s’est appuyé sur de nombreuses indications chiffrées. Nous regrettons que notre précédent amendement n’ait pu connaître une issue positive. Par ailleurs, je l’avoue, je suis quelque peu frappée par l’amendement de Mme Gonthier-Morin. Ainsi, la recherche ne pourrait pas être évaluée ?

Il n’y aurait pas d’agence extérieure à la recherche elle-même ? Les chercheurs devraient être évalués uniquement par leurs pairs ? La France consacre beaucoup d’argent public à la recherche, et c’est une très bonne chose. Peut-être n’y a-t-il d’ailleurs pas suffisamment de crédits. Nous sommes évidemment favorables à ce que nos enseignants-ch...

Je dois, là aussi, faire amende honorable, puisque cet amendement avait été présenté par Mme la rapporteur en commission de la culture. Nous l’avions alors soutenu et nous avons donc décidé de le présenter en séance. Il vise à clarifier les conditions d’évaluation des unités de recherche relevant de plusieurs tutelles. L’article 49, dans sa ré...

Cet amendement vise à pérenniser la pratique mise en place par l’AERES, qui s’est efforcée d’associer, dans le cadre de son groupe de travail Mikado, des représentants du CNU, des instances d’évaluation des organismes de recherche et des instances d’évaluation interne des universités. Cette démarche avait permis à l’AERES de recevoir des louang...

Pour avoir eu l’occasion d’embaucher beaucoup de stagiaires dans une vie antérieure, je sais que la difficulté tient moins à la gratification qu’à la durée du stage. Je me suis toujours refusée à proposer des stages de deux mois. La formation nécessitant plusieurs mois, j’engageais des stagiaires pour six mois au moins. L’apprentissage nécess...

Ne dites pas cela à Valérie Pécresse ! Elle s’est battue dans les universités pendant un an !

Cet amendement vise à s’assurer que les statistiques, notamment relatives à l’insertion professionnelle des formations, qui seront portées à la connaissance de l’étudiant au moment de son inscription auront fait l’objet d’une évaluation de l’AERES garantissant leur fiabilité.

Le groupe UMP est certes favorable à ce que les transferts de technologie profitent à la société, mais il s’interroge sur ce que l’on entend par « structures associatives ». En effet, une secte peut se former en association et, par là même, être dépositaire d’un certain nombre de recherches et de brevets.

Il s’agit non pas de procéder à des vérifications ou à des contrôles systématiques, mais simplement de définir des normes, afin de se prémunir contre de possibles dérives.

Les trois amendements qui viennent en discussion, notamment les deux premiers, sont des amendements d’appel. Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui leur sera réservé. Nous le constatons tous, le gâchis des premières années d’université est intolérable à plusieurs titres, pour les étudiants, pour l’université, dans la mission qui est la ...

Cet amendement procède du même esprit. Les universités doivent pouvoir disposer de la capacité de proposer, en licence, des cursus différenciés plus attractifs, ce qui permettrait d’apporter un soutien aux étudiants en difficulté et de renforcer les formations destinées à ces étudiants, mais aussi aux étudiants à haut potentiel, en leur propos...

Après les propos de M. Assouline, je veux éviter toute méprise. Nous n’avons d’autre objectif que la réussite des étudiants. C’est pourquoi nous proposons une modulation qui permette à chaque étudiant de se trouver en situation de réussite. Mon collègue Jacques Legendre l’a souligné, l’échec est terrible pour les élèves, qu’ils soient en prima...

Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de décloisonner les voies de formation supérieure et de faciliter les passerelles, les universités doivent organiser leurs enseignements en modules que les étudiants pourront capitaliser tout au long de leur vie, ...

Connaissant d’avance le sort qui sera réservé à cet amendement, je vais le retirer. L’objectif était là encore d’introduire plus de souplesse et de flexibilité.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 126 rectifié et 127 rectifié. Ces deux amendements ont déjà été rejetés par la commission, mais je voudrais insister de nouveau sur le fait que notre pays souhaite renforcer son secteur industriel, qui est source de croissance et de rayonnement. Lor...