Enseignement supérieur et recherche

Je n’ai pas grand-chose à ajouter au brillant exposé de M. Legendre. Les IUT sont en effet des filières d’excellence. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, pour réduire le taux d’échec au cours des premières années à l’université, il faut appliquer les recettes qui font le succès des IUT, en renforçant l’encadrement et le suivi des étud...

Madame la ministre, j’entends bien que le dispositif n’a pas vocation à être dogmatique, mais comment procédera-t-on pour déterminer les quotas alors que les futurs étudiants doivent s’inscrire dès le mois de mars ? La mise en œuvre me semble un peu compliquée. Nous ne sommes pas favorables à l’instauration de ces quotas, qui poseront des prob...

Il s’agit d’un amendement de repli, le Sénat n’ayant pas suivi notre proposition de supprimer l’article.

À nos yeux, les classes préparatoires aux grandes écoles, les CPGE, doivent pouvoir se rattacher aux établissements qui correspondent le mieux à leurs besoins et à leurs projets, et dont la proximité géographique est suffisante pour garantir la bonne exécution de la convention de rattachement. Il est donc logique de ne pas limiter les catégorie...

Toutefois, étant donné que cet amendement risque fort de subir le même sort que l’amendement n° 126 rectifié, je le retire, madame la présidente.

La cotutelle telle qu’elle est mise en œuvre à l’article 3 ne nous paraît pas tout à fait satisfaisante, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, la cotutelle implique des procédures extrêmement lourdes. Ensuite, elle ne peut s’appliquer de la même façon dans tous les établissements. Dans les écoles d’art qui sont aujourd’hui regroupées sous fo...

Pour dissiper toute ambiguïté, je rappelle que nous sommes favorables à la cotutelle, effectivement soutenue à l’Assemblée nationale par Patrick Hetzel. Il s’agit simplement, par cet amendement, de modifier le texte en ce qui concerne les modes de fonctionnement. Je souscris pleinement à l’amendement n° 362 de la commission. Toutefois, je main...

Voici un sujet important, qui mérite toute notre attention : les droits d'inscription à l’université que devront désormais acquitter les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles. L’alinéa 6, introduit en commission, impose à tout élève inscrit dans une formation d'enseignement supérieur dispensée au sein d'un lycée de s'inscrire éga...

Il s’agit de rendre le ministre de l’enseignement supérieur destinataire d’un rapport sur les établissements qui ne dépendent pas directement de son ministère, afin de s’assurer que les objectifs de ces établissements entrent dans l’objectif global de l’enseignement supérieur.

J'ai bien compris, madame la ministre, que la fixation du montant des droits d'inscription aux concours ne dépendait pas du Gouvernement. Mais peu importe : ce qui compte, c'est la situation de l’étudiant qui doit acquitter ces frais. Les élèves des classes préparatoires supportent déjà des dépenses très importantes, il ne faudrait pas en ajout...

Nous ne sommes guère convaincus par l’argumentaire de Mme la ministre : la peur n’évite pas le danger ! Tout le monde sait bien, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, que les budgets sont contraints. Le fait de connaître les besoins de financement pour pouvoir opérer des choix argumentés nous semble plus important que la crainte de susciter d...

Cet amendement, qui relève du même esprit que ceux que j'ai présentés précédemment, porte sur les moyens de favoriser la réussite des jeunes et d’aider les étudiants en difficulté. Nous souhaiterions qu'ils soient mieux suivis, notamment lors de leurs premiers pas à l'université, à défaut d’avoir bénéficié d’une meilleure orientation initiale. ...

Je prends prétexte de cet amendement pour rappeler que nous avons déposé une motion tendant à opposer la question préalable au motif que nous n’avions pas disposé de tous les éléments nous permettant d’examiner ce texte de manière suffisamment approfondie. Or, après un examen de l’article 2 qui fut assez laborieux, nous assistons une nouvelle f...

Avant que notre assemblée ne se prononce sur l’amendement n° 197 rectifié, je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une attaque contre l’OPECST, qui est bien sûr un excellent office. Cela étant, j’accepte de rectifier mon amendement en y supprimant la première partie. Toutefois, j’attire l’attention sur la seconde partie, qui vise remplacer l...

À l’occasion de la commission mixte paritaire, il faudra faire en sorte que la reconnaissance de l’utilité publique concerne à la fois les fondations et les associations, ce qui n’est pas tout à fait le cas dans les rédactions de l’ensemble des amendements de ce type que nous avons examinés. J’attire donc l’attention de Mme la rapporteur, de M...

Je suis désolé d’intervenir de nouveau sur ce point mais je ne suis pas pour autant monomaniaque : serait-il possible de modifier l’amendement en précisant « avec les associations et fondations toutes deux reconnues d’utilité publique » ?

Madame la rapporteur, j’entends bien vos arguments, mais je trouve qu’on pourrait au moins nous répondre sur un point : selon quels critères, démographiques ou autres, les crédits seront-ils répartis entre les vingt-deux régions ?

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Alain Milon, qui en est le premier signataire. La France compte environ 75 000 masseurs-kinésithérapeutes en exercice. Chaque année, 2 000 nouveaux diplômés rejoignent ces effectifs. Il en résulte que la profession de masseur-kinésithérapeute est l'une des plus importantes professions de sant...

Comme les déserts médicaux évoqués par M. Assouline, il existe des déserts en masso-kinésithérapie. Il me paraît urgent de considérer la question dans l’étude de réingénierie qui est en cours. Je suis effarée de constater le manque de masseurs-kinésithérapeutes, y compris dans des régions très peuplées. En région parisienne, par exemple, des p...

Permettez-moi de dire, avant d’aborder la présentation de cet amendement, que Mme Haigneré est probablement bien placée pour encourager la diffusion de la culture scientifique parmi les femmes. Elle en est un bon exemple ! Cet amendement tend à favoriser la coproduction des schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l...