Enseignement supérieur et recherche

Certes, la mise en pratique de l’autonomie ne s’est pas faite sans difficultés. L’État a dû intervenir pour soutenir financièrement certaines universités. Mais si toutes n’ont pas encore atteint un rythme de croisière dans la mise en œuvre de leurs nouvelles « responsabilités et compétences élargies », il n’en demeure pas moins que la loi LRU a...

C’est aussi l’une des recommandations du rapport sur l’autonomie des universités depuis la loi LRU. Cependant, cinq années et un changement de majorité plus tard, nous sommes aujourd'hui amenés à légiférer de nouveau. S’agit-il d’un acte II de l’autonomie ? d’un droit à l’expérimentation des universités vers un renouveau de l’orientation ? d’u...

… et défend des principes admis de tous, comme on ouvre des portes ouvertes. Soyons justes, le texte apporte quelques réponses qui me semblent utiles, comme l’accréditation des formations au sein des filières, la valorisation des doctorants, la réforme de la première année de médecine ou encore l’inscription des transferts dans les missions de...

A contrario, ce texte remet en cause certains principes forts de la loi LRU, notamment pour ce qui concerne la gouvernance des universités, mais j’y reviendrai. On ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’un texte majeur. Telle est d’ailleurs la conclusion formulée par les nombreux acteurs de la communauté universitaire que nous avons large...

Avant toute chose, nos universités ont besoin de moyens et d’une visibilité budgétaire sur plusieurs années. Ainsi, le président de la conférence des présidents d’université, aujourd’hui présent en tribune et que je salue, a reconnu devant la commission que la CPU attendait « une loi plus ambitieuse, et qu’une telle ambition nécessitait des mo...

Ce n’est pas en affaiblissant ce qui fonctionne que l’on améliorera notre système éducatif ! Nous devons sanctuariser les IUT et leur donner une visibilité budgétaire. Si l’ambition réelle et factuelle du Gouvernement est la professionnalisation réussie des jeunes, alors donnons à l’université les moyens de s’inspirer des raisons du succès des...

Quatrièmement, enfin, la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est le symbole de la politique du Gouvernement : faire table rase du passé pour des raisons politiques. Notre rapporteur, en son nom personnel, a déposé un amendement en commission demandant le maintien de l’AERES. Je partage son point ...

À force de tout renvoyer au décret ou à la circulaire, on finit par ne rien faire. Nous verrons cela en séance.

Nous souhaitons tous travailler de manière ouverte et constructive. Mais ce texte n'a pas les ambitions dont vous le parez, il n'a que de bonnes intentions. À dire vrai, ce texte bavard rate son objet. Nous déplorons d'abord qu'il soit examiné en procédure accélérée. Son champ particulièrement large exige de plus longues discussions. Certes, il...

Comme David Assouline, je souhaite faire la chasse aux abus. Cependant, le recensement des établissements dans lesquels la dérogation est possible me laisse sceptique. Les écoles de commerce exigent de leurs étudiants une année complète de stage, soit deux fois six mois. D'autres écoles également. Les recenser toutes me paraît difficile.

Pourquoi le conseil d'administration plutôt que le conseil académique, dans la formation qui succède à l'ancien conseil des études et de la vie universitaire ?

C'est justement parce que la circulaire n'est pas appliquée qu'il faut le préciser dans la loi. L'amendement n° COM-134 n'est pas adopté.

Voilà une curieuse vision de la vie. Il n'y a pas que dans les BTS qu'il y a des publics défavorisés.

Le baccalauréat est le plus injuste des examens, qui fait dépendre beaucoup d'une performance ponctuelle. Nous ne pouvons pas accepter cela.

J'avais mal compris. L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis d'accord, mais nous devrions étendre cette mesure beaucoup plus largement : les pompiers, par exemple, à qui l'on demande d'être en bonne santé, paient néanmoins des pénalités...

Je m'inscris en faux contre ce que vient de dire M. Assouline. Je ne crois pas que Mme la rapporteure ait dit que la cherté des études les rendait plus attractives. Le contribuable français n'a pas à financer les études d'un riche fils de famille asiatique, sud-américain ou même marocain, par exemple, puisque vous avez parlé d'Afrique. L'égalit...

Nous votons cet amendement car nous sommes opposés à la suppression de l'AERES pour les raisons qui ont été évoquées par la rapporteure elle-même : c'est une institution jeune, qui a eu des difficultés dans sa mise en place mais a su se réformer et est à présent reconnue nationalement et internationalement. Nous voulons lui donner ses chances, ...

C'est une demande forte des organismes de recherche, du CNRS notamment. Nous voterons cet amendement. L'amendement n° COM-10 n'est pas adopté.

Nous le voterons, car il va dans le bon sens : pour le CIR, et pour l'employabilité des doctorants. Nous nous posions également la question de sa recevabilité financière.