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Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
147 amendements trouvés
12/03/2015 — Amendement N° COM-241 au texte N° 20142015-300 - Article 73 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Calvet, Magras, Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé, Mayet, Mmes Deseyne, Mélot, M. Lefèvre...
I. Supprimer cet article. II. En conséquence, à l’alinéa 6 de l’article 76 et à l’alinéa 5 de l’article 77, supprimer les mots «, L. 3132-25 ». Exposé sommaire : Depuis 2009, dans les zones touristiques, tout commerçant, hors alimentaire, peut de droit donner à ses collaborateurs le repos hebdomadaire par roulement et ceci sans obligation de...
12/03/2015 — Amendement N° COM-240 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 72 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Calvet, Magras, Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé, Mayet, Mmes Deseyne, Mélot, MM. Mandel...
I. Il est ajouté après l’article L. 3132-24, un article L. 3132-24-1 ainsi rédigé : Les établissements de vente au détail situé dans la commune de Paris peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel dans les conditions prévues aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4. II. Un décret en conseil d’Etat déte...
12/03/2015 — Amendement N° COM-239 au texte N° 20142015-300 - Article 72 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Calvet, Morisset, Magras, Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, G. Bailly, Sido, Doligé, Mayet, Mmes Desey...
Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Les zones touristiques internationales sont délimitées par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, après avis du président de l’établissement public de coopération intercommunale, lorsque celui-ci existe, compte tenu de leur rayonnement international et d...
12/03/2015 — Amendement N° COM-237 au texte N° 20142015-300 - Article 24 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Calvet, Morisset, Magras, Pierre, Mme Deromedi, MM. Sido, Kennel, Doligé, Mayet, Mmes Deseyne, Mélot, ...
Alinéa 4 Après les mots : programmes de logements supprimer les mots : comportant des logements intermédiaires définis à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation Exposé sommaire : L’article 24 du présent projet de loi a pour objectif de permettre aux communes de délimiter au sein de leurs documents d’urbanisme, de...
12/03/2015 — Amendement N° COM-236 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 10 ter (Satisfait)
MM. Karoutchi, Calvet, Morisset, Magras, Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé, Mayet, Mmes Deseyne, Mélot, ...
Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 752-15 du code de commerce sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement technique est destiné à mettre en cohérences les dispositions du code de l’urbanisme et du code de commerce suite à l’adoption de l’article 10 ter. L’article 10 ter a supprimé le dernier alinéa de l’article L.425-4 d...
06/03/2015 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20142015-300 - Article 72 (Rejeté)
MM. Charon, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Cardoux, Commeinhes, Danesi, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, de Nicolay, M...
Alinéa 5 Remplacer « zone touristique internationale » par « zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Alinéa 6 Remplacer « zone touristique internationale » par « zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » et « touristes résidant hors de France » par « personn...
06/03/2015 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20142015-300 - Article 82 bis (Adopté)
MM. Charon, Bas, Bizet, Bouchet, Calvet, Cardoux, Chaize, Commeinhes, Dallier, Danesi, Mme Deromedi, MM. P. Dominati,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité de remplacer, dans les départements d'outre-mer, les jours fériés exclusivement d'origine chrétienne « afin de tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et historiques de ces territoires », est une initiative lourde de conséquence. Ni plus, ni moins elle risque d'aboutir à...
